
La recherche, le talent et la créativité de classe mondiale sont présents en abondance en Europe. Toutefois, les idées développées en Europe sont trop souvent transformées en succès économiques par d’autres acteurs, dans d’autres régions du monde. En effet, les innovateurs européens se heurtent à des obstacles dans l’Union et éprouvent des difficultés à concrétiser leurs idées. La Commission a donc proposé un nouveau règlement européen sur l’innovation, afin de favoriser le développement et le financement des idées européennes les plus innovantes, ainsi que leur déploiement à grande échelle en Europe.
Afin de renforcer le système d’innovation de l’UE, la proposition tentera de relever deux grands défis. Premièrement, elle contribuera à aider les entreprises innovantes à accéder au financement
- en promouvant un cadre commun de l’UE pour valoriser la propriété intellectuelle;
- en créant une place de marché numérique qui mettra en relation les acheteurs et les vendeurs de propriété intellectuelle;
- en offrant une expertise pour aider les entreprises à placer leurs idées sur le marché.
Ces mesures permettront de libérer 10,2 milliards d’euros par an de financements supplémentaires et de générer environ 35 millions d’euros d’économies en coûts administratifs.
Deuxièmement, elle établira une procédure commune pour la passation de marchés dans le domaine de la recherche et du développement qui:
- assurera une sécurité juridique accrue;
- aidera les nouvelles technologies à parvenir plus rapidement sur le marché;
- facilitera la passation conjointe de marchés de recherche et développement par des acheteurs publics de différents pays de l’UE.
Ces mesures devraient générer 25,92 milliards d’euros de bénéfices annuels supplémentaires pour les entreprises et 1 milliard d’euros d’économies par an pour les acheteurs publics.
Le règlement européen sur l’innovation est un élément de la boussole pour la compétitivité, qui vise à renforcer la compétitivité, la prospérité et la souveraineté technologique à long terme de l’UE. Parallèlement, la Commission aidera les innovateurs à accélérer la transformation d’idées innovantes en solutions commercialisables, grâce à une proposition spécifique relative aux bacs à sable réglementaires.
Pour en savoir plus
Règlement européen sur l’innovation – Questions-réponses
Règlement européen sur l’innovation – Fiche d’information
Règlement européen sur l’innovation
- Date de publication
- 9 septembre 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication