L’UE s’attaque au trafic d’armes à feu illicites

Les armes à feu illicites font peser une menace grave sur la sécurité publique, alimentant le terrorisme, la criminalité organisée, la violence des gangs et d’autres infractions graves. Dans l’UE, il est actuellement difficile de lutter contre le trafic d’armes à feu, car les règles de l'UE en vigueur ne régissent que la propriété légale et le transfert des armes. Il existe également des différences importantes dans la manière dont les infractions liées aux armes à feu sont définies et sanctionnées dans les différents pays. C’est pourquoi la Commission a proposé de nouvelles règles à l’échelle de l’UE pour lutter efficacement contre le trafic des armes à feu et les autres infractions liées à ces armes.

La proposition contribuera à harmoniser les règles et les efforts des différents pays de l’UE et à améliorer l’efficacité des services répressifs qui luttent contre les infractions liées aux armes à feu:

• en introduisant des définitions communes à l’échelle de l’UE des délits et des peines liés aux armes à feu — qu’il s’agisse du trafic, de la falsification des indications obligatoires ou de l’utilisation illicite de modèles pour l’impression 3D d’armes à feu;
• en soutenant une coopération plus étroite entre les pays de l’UE: chaque pays devra mettre en place un point focal national «armes à feu» pour coordonner cette coopération transfrontière;
• en améliorant la collecte et l’utilisation des données, notamment en établissant un ensemble de données pour enregistrer les armes à feu saisies et en exigeant des pays de l’UE qu’ils recueillent et partagent des données concernant les infractions liées aux armes à feu tous les cinq ans.

Cette nouvelle proposition est la première à être adoptée dans le cadre de ProtectEU, la stratégie européenne de sécurité intérieure. Elle renforcera l’efficacité des enquêtes et des poursuites, de même que la capacité des services répressifs à faire face aux menaces émergentes, ce qui permettra de mieux protéger les citoyens. 

Pour en savoir plus

Communiqué de presse – La Commission propose des règles à l’échelle de l’UE pour lutter contre le trafic d’armes à feu illicites

Fiche d’information

Trafic d’armes à feu