La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures ambitieuses pour rendre le secteur spatial européen plus propre, plus sûr et plus compétitif.Les règles spatiales européennes sont actuellement fragmentées, ce qui freine l’innovation, réduit la part de marché de l’Europe et engendre des coûts supplémentaires. Un cadre harmonisé au niveau de l’UE garantirait la sécurité, la résilience et la responsabilité environnementale, tout en aidant les entreprises à croître et à se développer par-delà les frontières.La législation spatiale de l’UE vise à réduire les formalités administratives, à protéger les moyens spatiaux et à créer des conditions de concurrence équitables et prévisibles pour les entreprises. Elle repose sur 3 piliers:Sécurité: nouvelles mesures visant à suivre les objets spatiaux et à limiter les nouveaux débris, ainsi qu’à préserver l’accès sûr et ininterrompu de l’Europe à l’espaceRésilience: exigences sur mesure en matière de cybersécurité pour renforcer la protection des infrastructures spatiales européennes et assurer la continuité des activitésDurabilité: les opérateurs devront évaluer et réduire l’incidence environnementale de leurs activités spatiales, tout en bénéficiant d’un soutien à l’innovation dans le domaine des technologies émergentes, comme la maintenance dans l’espace pour prolonger la durée de vie des satellites et réduire les débris.Les nouvelles règles s’appliqueraient aux opérateurs européens et non européens proposant des services en Europe. Un soutien sera offert pour atténuer les coûts potentiels pour l'industrie. Parallèlement à la législation spatiale de l’UE, la Commission a également présenté une vision pour l’économie spatiale européenne afin de faire face à l’évolution de l’économie spatiale mondiale et aux défis posés par la concurrence internationale et les tensions géopolitiques. La proposition législative fera l'objet de négociations au sein du Parlement européen et du Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire. L'économie spatiale et la législation spatiale de l’UE sont des priorités essentielles pour la Commission, comme indiqué dans les rapports Draghi et Letta, et plus récemment dans la boussole pour la compétitivité et le programme de travail de la Commission pour 2025. Pour en savoir plus:Communiqué de presse: acte législatif européen sur l’espaceFiche d’information: législation spatiale de l’UE Fiche d’information: vision de l’économie spatiale européenne Compétitivité de l'UE Détails Date de publication25 juin 2025AuteurDirection générale de la communication
