Les risques auxquels les enfants et les adolescents sont confrontés lorsqu’ils utilisent des plateformes en ligne, qui sont fortement addictives et conçues pour capter leur attention le plus longtemps possible, suscitent de plus en plus d’inquiétudes.
La protection des enfants en ligne est une priorité pour la Commission européenne. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un nouveau règlement «EU KIDS ACT» qui prévoit de rendre progressif l’accès aux médias sociaux pour les enfants dans l’ensemble de l’UE.
Ce règlement s’appliquera aux services en ligne utilisés par les mineurs, incluant les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les jeux en ligne, les compagnons IA et les agents conversationnels.
Accès différé aux médias sociaux
La proposition prévoit un accès aux médias sociaux modulé en fonction de l’âge.
- En dessous de 13 ans: les enfants ne pourront pas accéder aux services de médias sociaux. Ils pourront néanmoins utiliser des services de partage de vidéos adaptés aux enfants, en utilisant un compte géré par un parent ou un tuteur.
- De 13 à 15 ans: les enfants pourront accéder aux médias sociaux au moyen d’un mini-compte aux fonctionnalités limitées, qui sera géré par un parent ou un tuteur et dont l’utilisation journalière ne pourra pas dépasser une heure.
- Dès 15 ans: les enfants pourront ouvrir et gérer leur propre compte sur les réseaux sociaux.
Sécurité dès la conception
Les services en ligne utilisés par les mineurs devront offrir une meilleure protection par défaut.
Cette protection comprend les éléments suivants:
- limiter les fonctionnalités susceptibles d’encourager une utilisation excessive, telles que le défilement infini, les mécanismes de récompense et les notifications «push» pendant les heures de sommeil
- interdiction des contacts non sollicités avec des personnes inconnues
- veiller à ce que le profil d’un mineur soit, par défaut, de type privé
- proposer des moyens faciles de bloquer d’autres utilisateurs ou de désactiver leurs notifications et messages
Les agents conversationnels et compagnons IA doivent également être désactivés par défaut et ne seront plus en mesure d’agir de manière à engendrer chez les enfants une dépendance émotionnelle par rapport à eux.
Vérification de l’âge
Les services en ligne et les boutiques d’applications devront utiliser des outils pour vérifier l’âge des utilisateurs, tout en protégeant leur vie privée. Ils peuvent, par exemple, utiliser l’appli européenne de vérification de l’âge, qui ne conserve ni documents d’identité ni données biométriques.
Les services de médias sociaux et les plateformes de partage de vidéos seront tenus de vérifier l’âge de la personne lors de l’ouverture d’un nouveau compte.
Une responsabilité accrue des plateformes
Le règlement UE KIDS ACT transférera également la charge de la preuve des autorités de régulation vers les plateformes. Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne devront démontrer que leurs services sont sûrs pour les enfants et conçus en tenant compte de leur bien-être.
La proposition s’appuie sur les travaux du groupe spécial d’experts mis sur pied par la présidente von der Leyen en vue d’élaborer une approche européenne solide et pratique pour préserver la sécurité des enfants en ligne.
Elle va à présent être examinée par le Parlement européen et le Conseil, qui négocieront le texte final et l’adopteront avant qu’il n’entre en vigueur.
Pour en savoir plus
- EU KIDS ACT
- Communiqué de presse
- Fiche d’information
- Questions et réponses
- Protéger votre vie numérique
- Visual story - Safe clicks
- Date de publication
- 17 septembre 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication