L’objectif des mesures de sécurité prises au sein de la Commission est de permettre à celle-ci de mener ses activités dans un environnement sûr. Aussi la Commission doit-elle assurer la sécurité des personnes, des biens et des informations en son sein en vertu de la décision (UE, Euratom) 2015/443 de la Commission relative à la sécurité au sein de la Commission et de la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l’UE. Il s’agit notamment de l’intégrité physique des personnes et des biens, de l’intégrité, de la confidentialité et de la disponibilité des informations et des systèmes de communication et d’information, ainsi que du fonctionnement sans entrave des activités de la Commission.
Dans ce contexte, il se peut que la Commission doive traiter des données à caractère personnel. Toutes les activités de traitement de ce type sont conformes au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001 et la décision nº 1247/2002/CE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
Les déclarations relatives à la protection de la vie privée concernant des procédures liées à la sécurité sont énumérées ci-dessous:
Documents
- 9 AOÛT 2019
- 19 AVRIL 2022
- English(728.83 KB - PDF)
- 6 MAI 2020
- English(489.35 KB - PDF)
- 19 AVRIL 2022
- 2 MAI 2020
- 19 MARS 2025