Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

Cinquième réunion ministérielle (30-31 janvier 2024) 

L’UE et les États-Unis se sont réunis à Washington DC (États-Unis), les 30 et 31 janvier 2024, pour la cinquième réunion au niveau ministériel du Conseil du commerce et des technologies. 

L’UE et les États-Unis ont convenu ce qui suit: 

• renforcer le commerce des technologies vertes: continuer à étudier les moyens de faciliter le commerce de biens et de technologies essentiels à la transition écologique, notamment en renforçant la coopération sur l’évaluation de la conformité; 
• technologies numériques: réaliser des progrès tangibles en ce qui concerne les outils pour le commerce numérique afin de réduire les formalités administratives pesant sur les entreprises situées des deux côtés de l’Atlantique et de renforcer nos approches en matière de filtrage des investissements, de contrôle des exportations, d’investissements sortants et d’innovation à double usage; 
• matières premières critiques: intensifier leur coordination concernant la disponibilité de matières premières critiques pour la production de semi-conducteurs. 

L’UE et les États-Unis se sont également félicités de la feuille de route de l’industrie sur la 6G, qui énonce des principes directeurs et les prochaines étapes pour le développement de cette technologie critique. Ils ont salué les principes directeurs internationaux relatifs à l’intelligence artificielle (IA) et le code de conduite volontaire destiné aux développeurs d’IA adoptés au sein du G7 et sont convenus de poursuivre leur coopération en matière de gouvernance internationale de l’IA. 

Une table ronde sur la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs a eu lieu en marge du Conseil: elle était axée sur les évolutions et la coopération potentielle dans les chaînes d’approvisionnement des semi-conducteurs historiques.

Domaines de coopération

Lors de sa réunion inaugurale qui s’est tenue le 29 septembre 2021 à Pittsburgh (États-Unis), le Conseil a défini cinq grands domaines de coopération:

• Contrôles des exportations
• Filtrage des investissements directs étrangers
• Sûreté des chaînes d’approvisionnement (notamment en ce qui concerne les semi-conducteurs)
• Normes technologiques, y compris la coopération en matière d’intelligence artificielle
• Défis commerciaux mondiaux

Pour en savoir plus

Méthodes de travail

Le Conseil se compose de groupes de travail dirigés ou codirigés par les départements, services ou agences concernés, afin de rendre opérationnelles les décisions politiques et de coordonner les travaux techniques.

Le Conseil comprenait initialement dix groupes de travail:

Contexte

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, président des États-Unis, ont lancé le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis lors du sommet UE-États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021.

Le Conseil se réunit périodiquement au niveau politique pour piloter la coopération. Il est coprésidé, du côté de l’UE, par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la concurrence, et Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen chargé du commerce, et du côté américain, par Antony Blinken, secrétaire d’État américain, Gina Raimondo, secrétaire d’État américaine au commerce, et Katherine Tai, représentante des États-Unis pour le commerce.

Parallèlement, l’UE et les États-Unis ont mis en place un dialogue conjoint sur la politique de concurrence dans le domaine des technologies qui s’attachera à élaborer des approches communes et à renforcer la coopération en matière de politique de concurrence et de respect des règles dans les secteurs technologiques.