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Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis

Objectifs du partenariat

Sixième réunion ministérielle (4-5 avril 2024)

L’UE et les États-Unis se sont réunis à Louvain (Belgique), les 4 et 5 avril 2024, pour la sixième réunion au niveau ministériel du Conseil du commerce et des technologies. Ils se sont mis d’accord sur les points suivants:

1. Faire progresser la coopération transatlantique dans les domaines de l’IA, de la 6G et des technologies critiques et émergentes

  • Intelligence artificielle: ils ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une approche de l’IA fondée sur les risques et leur soutien à des technologies de l’IA sûres et dignes de confiance, qui aideront à trouver des solutions aux défis mondiaux. Ils ont par ailleurs annoncé un nouveau dialogue entre le Bureau de l’UE chargé de l’IA et l’Institut américain pour la sécurité de l’IA.
  • 6G: ils ont adopté une vision commune de la 6G, qui définit des principes directeurs pour cette technologie, et signé un arrangement administratif pour la collaboration en matière de recherche.
  • Semi-conducteurs: ils ont prolongé de trois ans les deux arrangements administratifs permettant de construire des chaînes résilientes d’approvisionnement des semi-conducteurs.
  • Normes technologiques émergentes: ils ont publié un rapport sur la cartographie de l’identité numérique dans le but de recenser les possibilités d’interopérabilité transatlantique et d’utilisation transfrontière des identités numériques.

2. Promouvoir des échanges commerciaux plus simples, plus durables et plus sûrs sur le marché transatlantique

  • Commerce durable: ils ont réaffirmé l’importance de l’initiative transatlantique sur le commerce durable et convenu de publier un catalogue commun de bonnes pratiques en matière de marchés publics écologiques, afin d’accélérer le déploiement de projets de durabilité financés par des fonds publics.
  • Facilitation du commerce: ils ont convenu de faciliter les outils numériques dans les échanges et coordonné et aligné leurs normes techniques en matière de systèmes de facturation électronique.
  • Énergie propre: ils se sont félicités de la publication de recommandations visant à renforcer la compatibilité transatlantique des infrastructures de recharge des véhicules électriques.
  • Minerais critiques: ils ont fait progresser les négociations en vue de la conclusion d’un accord sur les minerais critiques destiné à renforcer les chaînes d’approvisionnement UE-États-Unis de minerais critiques pour les batteries de véhicules électriques et salué le lancement du forum sur le partenariat pour la sécurité des minerais.
  • Sécurité économique: ils ont réaffirmé leurs préoccupations communes quant aux défis posés par la coercition économique et les pratiques non marchandes utilisées par des pays hors UE. Ils ont également décidé de poursuivre leurs efforts pour réduire les risques et diversifier leurs relations en matière de commerce et d’investissement et faciliter des échanges commerciaux sécurisés de haute technologie.

3. Défendre les valeurs et les droits de l’homme dans un environnement géopolitique numérique en mutation

Déclaration conjointe UE-États-Unis du Conseil du commerce et des technologies, 5 avril 2024

Domaines de coopération

Lors de sa réunion inaugurale qui s’est tenue le 29 septembre 2021 à Pittsburgh (États-Unis), le Conseil a défini cinq grands domaines de coopération:

  • Contrôles des exportations
  • Filtrage des investissements directs étrangers
  • Sûreté des chaînes d’approvisionnement (notamment en ce qui concerne les semi-conducteurs)
  • Normes technologiques, y compris la coopération en matière d’intelligence artificielle
  • Défis commerciaux mondiaux

Pour en savoir plus

Méthodes de travail

Le Conseil se compose de groupes de travail dirigés ou codirigés par les départements, services ou agences concernés, afin de rendre opérationnelles les décisions politiques et de coordonner les travaux techniques.

Le Conseil comprenait initialement dix groupes de travail:

1. Coopération en matière de normes technologiques
2. Climat et technologies propres
3. Sûreté des chaînes d’approvisionnement
4. Sécurité et compétitivité des TIC
5. Gouvernance des données et plateformes technologiques
6. Utilisation abusive de technologies menaçant la sécurité et les droits de l’homme
7. Coopération en matière de contrôles des exportations 
8. Coopération en matière de filtrage des investissements     
9. Promotion de l’accès des PME aux technologies numériques et utilisation de celles-ci
10. Défis commerciaux mondiaux

Contexte

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Joe Biden, président des États-Unis, ont lancé le Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis lors du sommet UE-États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021.

Le Conseil se réunit périodiquement au niveau politique pour piloter la coopération. Il est coprésidé, du côté de l’UE, par Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire européenne chargée de la concurrence, et Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire européen chargé du commerce, et du côté américain, par Antony Blinken, secrétaire d’État américain, Gina Raimondo, secrétaire d’État américaine au commerce, et Katherine Tai, représentante des États-Unis pour le commerce.

Parallèlement, l’UE et les États-Unis ont mis en place un dialogue conjoint sur la politique de concurrence dans le domaine des technologies qui s’attachera à élaborer des approches communes et à renforcer la coopération en matière de politique de concurrence et de respect des règles dans les secteurs technologiques.

Calendrier

  1. 4-5 avril 2024

    Sixième réunion ministérielle à Louvain (Belgique)

  2. 30-31 janvier 2024

    Cinquième réunion au niveau ministériel à Washington DC (États-Unis) 

  3. 30-31 mai 2023
  4. 5 décembre 2022

    Troisième réunion au niveau ministériel à College Park, Maryland (États-Unis)

  5. 15-16 mai 2022
  6. 18 octobre 2021

    Lancement par la Commission d’une plateforme de consultation pour permettre aux parties prenantes de participer à la définition de la coopération transatlantique

  7. 29 septembre 2021

    Réunion inaugurale au niveau ministériel à Pittsburgh (États-Unis)

  8. 15 juin 2021

    Création du Conseil lors du sommet UE-États-Unis à Bruxelles

Documents

 

5 AVRIL 2024
Factsheet: EU-US Trade and Technology Council (2021-2024)
31 MAI 2023
Factsheet - Fourth ministerial meeting: Key outcomes
4 DÉCEMBRE 2022
Factsheet - Technology outcomes of the TTC of December 2022
5 DÉCEMBRE 2022
EU-US Trade and Technology Council: 3rd Ministerial meeting - Trade outcomes
12 MAI 2022
Factsheet: EU-US Trade and Technology Council - Second Ministerial Meeting