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Budget rectificatif n° 1/2021

Détails

Date de publication
24 mars 2021 (Dernière mise à jour: 18 mai 2021)
Service lié
Direction générale du budget

Description

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2021, COM(2021) 30 – 24 mars 2021
Position du Conseil: 23 avril 2021
Position du Parlement: 18 mai 2021

Le budget rectificatif (BR) nº 1 pour l’exercice 2021 a pour objet de procurer des financements supplémentaires pour la prévention, la préparation et la réaction face à la pandémie de COVID-19, comme il est proposé dans la communication de la Commission sur l’incubateur de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA), la communication sur la COVID-19 «Une voie commune vers une réouverture sûre et durable» et la proposition relative au certificat vert numérique, ainsi que de prévoir, au titre de l’instrument d’aide d’urgence, une marge pour faire face à l’incidence budgétaire potentielle de nouvelles initiatives européennes liées à la réaction à la COVID-19. En outre, le présent BR introduit les modifications techniques nécessaires au budget 2021 qui découlent des accords politiques dégagés sur les bases juridiques sectorielles à la suite de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) en décembre 2020, ainsi que certains ajustements liés au provisionnement de la garantie pour l’action extérieure.

Il couvre en particulier les aspects suivants:

  • le renforcement de l’instrument d’aide d’urgence et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) dans le contexte de la réaction à la COVID-19, pour un montant total de 216,2 millions d’EUR en crédits d’engagement et de 208,1 millions d’EUR en crédits de paiement.
  • des ajustements neutres sur le plan budgétaire:
    • résultant de l’adoption de la décision d’exécution de la Commission du 12 février 2021 instituant la nouvelle génération d’agences exécutives et des décisions de délégation correspondantes de la Commission, qui définissent les principaux éléments du mandat de ces agences et des tâches qui leur sont confiées;
    • résultant de l’adoption de la proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe, présentée par la Commission le 23 février 2021, qui définit les principaux éléments du mandat et la contribution aux priorités de l’UE des nouveaux partenariats européens à partir de 2021;
    • aux montants prévus au titre de NextGenerationEU (NGEU) pour 2021, par programme et par ligne budgétaire, afin de tenir compte de l’incidence du parachèvement des bases juridiques des programmes qui bénéficieront des compléments de financement de NGEU, y compris REACT-EU;
    • visant à accroître le provisionnement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD+) de 700 millions d’EUR en crédits d’engagement en 2021, augmentation qui sera compensée par une diminution correspondante au cours des années ultérieures de la période 2021-2027;
  • d’autres ajustements et mises à jour techniques:
    • l’adaptation des tableaux des effectifs de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) et du Parquet européen, ainsi que le renforcement, de 2 millions d’EUR, en faveur de l’Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) et l’adaptation correspondante de son tableau des effectifs, compte tenu de l’incidence des dernières évolutions législatives ou politiques sur leurs opérations pour 2021;
    • la correction du niveau des crédits du Comité économique et social européen (CESE) pour 2021, à la suite de l’adoption par l’autorité budgétaire du virement nº DEC 1/2020 du CESE en 2020, qui a préfinancé des dépenses immobilières initialement prévues pour 2021, pour un montant de 5,5 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement.

Par ailleurs, en vertu des dispositions de l’article 10, paragraphe 1, du règlement CFP pour la période 2014-2020, il est proposé de reporter à la ligne budgétaire du FSUE en 2021 un montant de 47 981 598 EUR, en crédits d’engagement et en crédits de paiement, qui correspond à la partie inutilisée des crédits de 2020.

Globalement, l’incidence nette du présent BR sur les dépenses du budget 2021 s’élève à 260 681 598 EUR en crédits d’engagement et à 252 581 598 EUR en crédits de paiement.

Fichiers

26 JUILLET 2021
BR 1/2021, JO L 266, 26.7.2021
français
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2 JUIN 2021
FSUE, JO L 194, 2.6.2021
français
(248.92 KB - HTML)
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16 DÉCEMBRE 2021
Rectificatif BR 1/2021, JO L 451, 16.12.2021
français
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