Relever les défis liés aux importations résultant du commerce électronique

En 2024, quelque 4,6 milliards d’envois de faible valeur (maximum 150 euros) sont entrés sur le marché de l’Union européenne, ce qui représente 12 millions de colis par jour et le double de l’année précédente. Bon nombre des produits concernés n’étaient pas conformes à la législation de l’UE, ce qui suscite des inquiétudes à différents égards: entrée de produits dangereux dans l’UE, concurrence déloyale pour les vendeurs de l’UE qui respectent les règles et impact environnemental du transport de masse. 

La Commission a proposé les actions suivantes dans sa boîte à outils pour un commerce électronique sûr et durable: 

• Réforme douanière: adopter rapidement la réforme de l’union douanière et supprimer l’exonération des droits pour les colis de faible valeur, afin de permettre la mise en œuvre rapide des nouvelles règles visant à assurer des conditions de concurrence équitables 
• Renforcement des mesures concernant les marchandises importées: procéder à des contrôles coordonnés entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché et prendre des mesures coordonnées en matière de sécurité des produits 
• Protection des consommateurs sur les places de marché en ligne: faire appliquer le règlement sur les services numériques, le règlement sur les marchés numériques, le règlement sur la sécurité générale des produits et le règlement sur la coopération en matière de protection des consommateurs 
• Utilisation des outils numériques: surveiller l’écosystème du commerce électronique au moyen du passeport numérique de produit et de nouveaux outils d’IA 
• Renforcement des mesures environnementales: adopter un plan d’action relatif au règlement sur l’écoconception pour des produits durables et soutenir la modification de la directive-cadre relative aux déchets 
• Sensibilisation: informer les consommateurs et les professionnels de leurs droits et des risques qu’ils courent 
• Stimulation de la coopération et du commerce internationaux: former les partenaires des pays tiers aux règles de l’UE en matière de sécurité des produits et lutter contre le dumping et les subventions 

La Commission invite les États membres de l’UE, les colégislateurs et les autres parties concernées à collaborer pour mettre en œuvre ces mesures. D’ici un an, la Commission évaluera l’efficacité de ces mesures et pourrait en proposer d’autres au besoin. 

Environ 70 % des Européens font régulièrement des achats en ligne, notamment sur des plateformes de commerce électronique établies dans des pays non membres de l’UE. Si le commerce électronique présente de nombreux avantages pour les consommateurs, les entreprises et l’économie de l’UE, il pose également certains problèmes. Cette nouvelle initiative de la Commission vise à trouver un équilibre entre la protection des consommateurs, la concurrence loyale et la durabilité, tout en renforçant la sécurité et la qualité du marché du commerce électronique dans l’UE.  

Pour en savoir plus 

Communiqué de presse: La Commission annonce des mesures en faveur d’importations sûres et durables issues du commerce électronique 

Communication «Une boîte à outils complète de l’UE pour un commerce électronique sûr et durable» 

Fiche d’information sur la communication 

Questions et réponses sur la communication 

Safety Gate: le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits non alimentaires dangereux