Simplifier les règles de l’UE pour soutenir la compétitivité

Des règles simples et claires sont essentielles à une économie européenne forte. Elles aident les entreprises à attirer des investissements, à se développer et à créer des emplois de qualité, tout en permettant aux citoyens de gagner du temps et de l’argent.

La Commission européenne a présenté deux nouvelles propositions omnibus dans le cadre des efforts plus larges qu’elle déploie pour réduire les formalités administratives et stimuler la compétitivité de l’Europe:

• Produits énergétiques: cette proposition simplifiera les règles en matière d’étiquetage énergétique et d’étiquetage des pneumatiques, en assouplissant les exigences pour les fournisseurs et les détaillants tout en veillant à ce que les consommateurs continuent d’obtenir les informations dont ils ont besoin.
• Fiscalité: cette proposition simplifiera les règles fiscales de l’UE, réduira les charges de déclaration et de mise en conformité et facilitera les activités des entreprises dans l’ensemble de l’UE.

Qu’est-ce qu’une proposition omnibus?

Une proposition omnibus est un train de mesures législatives qui actualise plusieurs législations connexes de l’UE en même temps, généralement dans un même domaine d’action. Cette approche garantit la cohérence des changements apportés et aide l’UE à progresser rapidement dans la réalisation de ses objectifs.

Avec ces deux nouvelles propositions, la Commission a présenté au total 12 propositions omnibus couvrant de nombreux secteurs. Conjugués à d’autres mesures de simplification, ces efforts se traduisent par des économies administratives annuelles de 18 milliards d’euros.

Pourquoi devons-nous simplifier les règles?

Les entreprises de l’UE de toutes tailles ont souligné combien la charge administrative constitue un obstacle à la croissance. En réponse à ces préoccupations, l’UE propose des mesures de simplification visant à réduire cette charge, tout en maintenant des normes sociales, environnementales et de protection des consommateurs élevées.

En simplifiant les règles de l’UE, la Commission entend aider les entreprises à consacrer moins de temps aux formalités administratives et plus de temps à l’innovation, à la croissance et à la création d’emplois.

D’ici à 2029, la Commission vise à réduire la charge d’au moins 25 % pour toutes les entreprises et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises, avec des économies attendues de 37,5 milliards d’euros.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse – Fiscalité

Communiqué de presse – Produits énergétiques

Des règles plus simples pour une économie plus forte

Compétitivité