Garantir équité et sécurité: 3 euros de droits de douane sur les colis de faible valeur

À partir du 1^er juillet 2026, l’UE introduit un droit de douane temporaire de 3 euros sur les colis de faible valeur importés de pays non membres de l’UE, principalement via les plateformes de commerce en ligne. La mesure concerne un large éventail de produits couramment achetés en ligne, tels que vêtements, jouets, produits électroniques et autres biens de consommation d’une valeur maximale de 150 euros.

Chaque jour, des millions de colis de faible valeur entrent dans l’UE. Nombre d’entre eux contiennent des produits qui ne satisfont pas aux normes de sécurité de l’UE ou qui sont sous-évalués ou faussement déclarés afin d’éviter les droits de douane. Dans le même temps, l’exonération actuelle des droits de douane confère aux vendeurs de pays tiers un avantage déloyal par rapport aux entreprises qui fabriquent ou vendent des produits dans l’UE.

Le nouveau droit s’appliquera par article, sur la base du classement tarifaire et non de la quantité. Concrètement: 

• si vous achetez 5 T-shirts, un droit de douane de 3 euros sera appliqué (étant donné que tous les T-shirts relèvent du même classement tarifaire)
• si vous achetez 3 T-shirts et une montre, un droit de douane de 6 euros sera appliqué (étant donné que les T-shirts et la montre relèvent de deux classements tarifaires différents)

Le vendeur ou l’importateur sera responsable de la déclaration et du paiement des droits dans le cadre du processus douanier.

La nouvelle mesure contribuera à créer une concurrence plus équitable pour les entreprises de l’UE, à mieux protéger les consommateurs contre les produits dangereux, à lutter contre la fraude douanière et à répondre aux préoccupations environnementales liées au transport de masse. 

L’UE s’emploie à moderniser les procédures douanières afin de renforcer le marché unique et de faire en sorte que toutes les entreprises qui vendent dans l’UE entrent en concurrence sur un pied d’égalité tout en respectant les normes de l’UE en matière de sécurité et de conformité.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse: droits de douane sur les petits colis

Foire aux questions