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Commission européenne

Comment obtenir le consentement pour traiter des données à des fins de recherche scientifique?

Réponse

Une certaine souplesse est autorisée en ce qui concerne le degré de spécificité et le niveau de détail du consentement dans le cadre d’une recherche scientifique. En collectant des données à caractère personnel, les chercheurs pourraient ne pas être en mesure d’identifier pleinement les finalités du traitement de ces données. Dans ces cas, ils peuvent demander aux personnes concernées de donner leur consentement pour certains domaines de recherche scientifique ou pour certaines parties de projets de recherche. Mais dans tous les cas, le consentement doit conserver ses éléments fondamentaux, à savoir, il doit  être donné librement, être éclairé, demandé par le biais d’une action positive claire et spécifique dans la mesure permise par la recherche en question. Les chercheurs doivent également s’assurer de respecter les normes éthiques et méthodologiques requises dans leur domaine.

Exemple

Un groupe de chercheurs souhaitent étudier un type de cancer spécifique et sont conscients des éventuelles répercussions pour d’autres types de cancers. Dans un tel cas, ils peuvent demander le consentement d’une personne pour traiter les données liées à la recherche sur le cancer.

Références

Example

A group of researchers wants to study a specific kind of cancer but are aware of the possible implications for other kinds of cancers. In such a case they can ask for a person’s consent to process data relating to cancer research.