Page contents Page contents Présentation La Commission européenne place la simplification des règles de l’Union au cœur de son programme pour la compétitivité et la prospérité. Son objectif est de soutenir celles et ceux qui créent de la valeur en Europe et de montrer au monde que l’Europe prend cette question très au sérieux, tout en maintenant des normes élevées. Pourquoi devons-nous simplifier les règles de l’UE? Des règles simples et claires sont essentielles pour les entreprises et les citoyens européens. Elles contribuent à maintenir un environnement favorable aux entreprises, qui leur permet d’attirer des investissements, de croître et de créer des emplois de qualité dans toute l’UE.La réduction des charges administratives permet aux citoyens d’économiser du temps et de l’argent et améliore leur qualité de vie. Les entreprises de l’UE de toutes tailles ont souligné combien la charge réglementaire constitue un obstacle à la croissance. La Commission a entendu leur appel et prend des mesures: nous avons proposé des mesures de simplification qui facilitent les activités des entreprises dans l’ensemble du marché unique, tout en garantissant des conditions de concurrence équitables et en maintenant des normes sociales et environnementales élevées. Quelles économies peut-on espérer? 15 milliards d’euros d’économies administratives réalisées jusqu’à présent37,5 milliards d’euros d’économies administratives d’ici à 2029 Les efforts de simplification consentis jusqu’à présent permettront aux entreprises, aux industries, aux agriculteurs et aux autorités nationales d’économiser annuellement quelque 15 milliards d’euros de coûts administratifs. Des milliards d’euros d’économies pourront être investis chaque année dans l’économie et non dans la bureaucratie, et réorientés vers l’emploi, l’innovation et la croissance.Les petites et moyennes entreprises en profiteront particulièrement. En réduisant la charge administrative d’au moins 35 % pour les PME, la simplification aide les petites entreprises à consacrer moins de temps aux démarches administratives et davantage au développement de leurs activités. Dans l’ensemble des entreprises, nous avons l’intention de réduire la charge administrative d’au moins 25 %, ce qui représente une économie escomptée de 37,5 milliards d’euros d’ici à 2029. La simplification en action La Commission a présenté une série de mesures de simplification, dont 10 propositions omnibus, dans plusieurs secteurs. Une proposition omnibus est une proposition législative unique qui modifie plusieurs actes législatifs de l’UE en même temps, généralement dans un même domaine d’action. Cette approche nous permet de progresser rapidement vers la réalisation de nos objectifs. Les propositions concernées doivent être adoptées à la fois par le Parlement européen et le Conseil avant d’entrer en vigueur. Certaines propositions omnibus ont déjà été adoptées, tandis que d’autres sont encore en cours d’examen.Ci-dessous figurent les mesures de simplification que nous avons proposées jusqu’à présent, y compris les économies attendues, leur incidence et leur statut actuel: Information en matière de durabilité4,5 milliards d’euros d’économies grâce à la simplification des règles en matière de finance durable1,2 milliard d’euros d’économies grâce à la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)Des exigences simplifiées et réduites en matière de déclaration pour les entreprises et des exemptions des règles du MACF pour 90 % des importateurs Statut: adoptéInvestissements350 millions d’euros d’économies, dont 324 millions d’économies ponctuelles en matière de coûts administratifsLa simplification des règles contribuera à mobiliser quelque 50 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentairesStatut: adopté Politique agricole commune (PAC) 1,8 milliard d’euros d’économies pour les agriculteurs210 millions d’euros d’économies pour les administrationsRéduction de la charge administrative pour les agriculteurs et accès plus rapide au financement, en particulier pour les petites exploitationsStatut: adoptéMarché unique380 millions d’euros d’économiesDes procédures numérisées et simplifiées aideront 38 000 entreprises de l’UE à se développerStatut: proposéIndustrie de la défense1,2 milliard d’euros d’économies, dont 710 millions d’économies en matière de coûts administratifsAccélérer l’octroi des autorisations afin de simplifier les achats et d’aider les pays de l’UE à réagir rapidement aux menacesStatut: proposé Substances chimiques290 millions d’euros d’économiesLa simplification des règles d’étiquetage et des procédures d’enregistrement réduira la charge administrative tout en maintenant des normes environnementales et de sécurité élevées Statut: proposéNumérique, IA, cybersécurité et données 1,2 milliard d’euros d’économiesDes règles simplifiées réduiront la charge administrative et soutiendront l’innovation tout en maintenant une forte protection de la vie privéeStatut: proposéLégislation environnementaleUn milliard d’euros d’économies, dont 890 millions d’économies annuellesLa simplification des obligations d’évaluation et de déclaration environnementales accélérera l’octroi des autorisations et réduira la charge administrative pour l’industrie et les agriculteurs Statut: proposé Industrie automobile51 millions d’euros d’économiesLa simplification des exigences techniques et des procédures d’essai améliorera la clarté juridique et réduira les coûts pour les fabricantsStatut: proposé Denrées alimentaires et aliments pour animaux939 millions d’euros d’économiesLa simplification des règles réduira la charge administrative et les coûts tout en maintenant des normes très élevées en matière de sécurité et de durabilitéStatut: proposé Autres mesures: dispositifs médicaux 3,3 milliards d’euros d’économies annuelles, dont 2,4 milliards d’économies administrativesLa simplification des procédures permettra d’accélérer la mise sur le marché des produits, au profit tant des entreprises que des patientsStatut: proposé En savoir plus sur ces mesures de simplification Prochaines étapes Nous continuerons à travailler avec le Parlement européen, les États membres et les autres parties concernées afin de simplifier davantage les règles de l’UE.Des trains de mesures de simplification supplémentaires sont prévus pour 2026, dans des domaines clés liés notamment aux produits énergétiques, à la fiscalité et aux citoyens. Ces initiatives visent à harmoniser davantage les règles, à simplifier les obligations de déclaration et à réduire les coûts administratifs pour les entreprises et les pouvoirs publics. Nous suivrons l’incidence réelle de nos mesures, afin de veiller à ce que la simplification apporte de réels avantages aux entreprises et aux citoyens tout en maintenant des normes élevées. Autres liens Compétitivité 2024-2029: suivi de la mise en œuvre Qualité de vie 2024-2029: suivi de la mise en œuvre Boussole pour la compétitivitéProgramme de travail de la Commission Cette page a été mise à jour pour la dernière fois le 27 mars 2026
