Mise en œuvre de l’accord de retrait

Pour que l'accord de retrait puisse être mis en œuvre, des mesures doivent être prises à la fois par l’Union et par les États membres.

La qualité d’un accord réside dans l’efficacité de sa mise en œuvre. Celle-ci englobe l’adoption d’actes juridiques par l’Union européenne, ses États membres et le Royaume-Uni, ainsi que de politiques et mesures liées au retrait du Royaume-Uni. Les deux parties doivent également s’engager à surveiller la mise en œuvre de l’accord et en assurer le respect.

Certains volets nécessiteront un travail particulièrement intensif à partir du 1^er janvier 2021, à savoir:

• la poursuite des travaux du comité mixte chargé de superviser la mise en œuvre de l’accord de retrait. Ce comité, coprésidé par l’Union européenne et le Royaume-Uni, sera composé de représentants des deux parties;

• la mise en œuvre du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, qui nécessite de définir des modalités inédites dans plusieurs domaines, notamment en ce qui concerne les mesures douanières, vétérinaires et phytosanitaires;

• la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des citoyens, qui nécessitera également une surveillance étroite de la part de la Commission européenne;

• la mise en œuvre du règlement financier, qui garantit que le Royaume-Uni et l’UE honoreront toutes les obligations financières contractées alors que le Royaume-Uni était membre de l’Union européenne.