La migration est une constante de l’histoire de l’humanité. Aujourd’hui comme autrefois, les hommes migrent pour échapper aux conflits, à la pauvreté, à la faim et aux phénomènes climatiques défavorables, en quête d’une vie meilleure.
La migration est également un enjeu mondial, qui appelle une réponse européenne commune pleinement ancrée dans les valeurs européennes. Il s’agit d’une question complexe qu'il convient de traiter sous de nombreux angles:
- garantir des procédures d’asile rapides et équitables et des retours effectifs;
- fournir des voies légales d’accès à l’UE;
- prévenir l’immigration irrégulière;
- lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains;
- assurer la sécurité des frontières extérieures de l’UE.
La migration en chiffres
Si la migration irrégulière est souvent médiatisée, les entrées irrégulières représentent en réalité une petite partie de la migration vers l’UE.
Sur la base des derniers chiffres annuels, la migration à destination et en provenance de l’UE se présente comme suit (données de 2021).
Pacte sur la migration et l’asile
Le pacte sur la migration et l’asile est une approche globale qui apporte une réponse européenne commune aux migrations. Il permet à l’UE de gérer les migrations de manière équitable et durable, en garantissant la solidarité entre les États membres, en apportant sécurité et clarté aux personnes qui arrivent sur son territoire et en protégeant leurs droits fondamentaux. Proposé par la Commission en septembre 2020, le pacte a été adopté par le Parlement européen en avril 2024.
Le pacte sur la migration et l’asile garantira que les États membres partagent l’effort de manière responsable, en faisant preuve de solidarité avec ceux qui protègent nos frontières extérieures et avec ceux qui sont soumis à une pression migratoire particulière, tout en prévenant les flux migratoires illégaux vers l’UE.
Il dote en outre l’UE et ses États membres d’outils leur permettant de réagir rapidement en cas de crise, lorsque les États membres sont confrontés à un grand nombre d’arrivées ou lorsqu’un pays hors UE ou une entité non étatique tente d’instrumentaliser les migrants pour déstabiliser notre Union.
Politiques clés
Demandeurs d’asile et réfugiés
Grâce au pacte sur la migration et l’asile, l’UE renforcera la gestion des demandes d’asile dans l’UE, tout en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin d’une protection internationale, ainsi qu’en soutenant les pays d’accueil des réfugiés.
Au cours de leur périple, les réfugiés doivent souvent faire face à des difficultés et dangers multiples; ils sont des milliers à risquer leur vie en traversant des déserts ou des mers dans l’espoir d’un avenir meilleur. L’UE travaille avec ses États membres et ses partenaires internationaux au développement de la réinstallation et de voies complémentaires pour les migrants provenant de régions prioritaires et encourage à accroître le nombre de places d’admission.
Migration légale: attirer les compétences et les talents
La migration légale est essentielle à la prospérité économique. Face au vieillissement de la population européenne et au besoin de nouvelles compétences pour un nombre grandissant d’emplois verts et numériques, les employeurs européens peinent à trouver les travailleurs dont ils ont besoin. Afin de mieux attirer et retenir les talents, la Commission a adopté en avril 2022 un train de mesures sur les compétences et les talents.
Elle a proposé dans ce cadre de réviser la directive sur le permis unique et la directive relative aux résidents de longue durée, ainsi que de créer un réservoir européen de talents.
La révision de la directive relative aux résidents de longue durée:
- simplifiera les conditions d’admission, facilitant ainsi l’acquisition du statut de résident de longue durée de l’UE;
- renforcera les droits des résidents de longue durée et des membres de leur famille.
La directive révisée sur le permis unique:
- simplifiera la procédure pour obtenir un permis de travail et de séjour combiné, ce qui facilitera et accélérera la procédure pour les demandeurs et les employeurs;
- permettra aux demandeurs d’introduire leur demande à partir de pays de l’UE et de pays hors UE.
Un accord politique a été conclu le 18 décembre 2023 entre les colégislateurs. Les règles révisées prévoient un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays hors UE, portant sur les conditions de travail, la sécurité sociale, la reconnaissance des qualifications et les avantages fiscaux.
Proposé par la Commission en novembre 2023, le réservoir de talents de l’UE sera le premier outil paneuropéen visant à faciliter le recrutement international et à offrir aux ressortissants de pays hors UE des possibilités de travailler dans l’Union.
Espace Schengen
L’espace Schengen est l’espace sans contrôles aux frontières intérieures qui sous-tend la liberté de circulation de plus de 425 millions de citoyens de l’UE, ainsi que des ressortissants de pays hors UE qui vivent ou séjournent dans l’Union. La réintroduction de contrôles aux frontières doit rester exceptionnelle, être strictement limitée dans le temps et constituer une mesure à utiliser en dernier ressort si une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure a été constatée. La libre circulation des personnes, des marchandises et des services doit être assurée dans l’espace Schengen.
La proposition de modifier le code frontières Schengen poursuit trois grands objectifs:
- proposer de nouveaux outils pour faire en sorte que les vérifications aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours et pour permettre aux États membres d’utiliser d’autres mesures proportionnées;
- s’appuyer sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19;
- faire face aux défis récents qui se posent aux frontières extérieures de l’UE.
Politique des visas et numérisation des visas Schengen
Le 13 juin 2023, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la numérisation de la procédure de visa Schengen. Les nouvelles règles moderniseront les procédures de visa en mettant en place une plateforme européenne pour les demandes de visa en ligne et en numérisant la vignette-visa actuelle. À l’automne 2023, la Commission a proposé de réviser le mécanisme de suspension de l'exemption de visa afin de permettre aux pays de l’UE de mieux lutter contre d’éventuels abus du régime d’exemption de visa.
Renforcer les frontières extérieures de l’UE
Les États membres sont responsables en premier ressort de la gestion de leurs tronçons des frontières extérieures de l’UE. Toutefois, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) leur fournit, à leur demande, un soutien technique et opérationnel, tant dans le cadre de la gestion des frontières extérieures que des opérations de retour.
Frontex comprend le contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comptera 10 000 personnes d’ici à 2027, afin d’accroître l’efficacité de la gestion européenne intégrée des frontières.
Sur la base d’accords sur le statut, Frontex déploie également le contingent permanent et des équipements techniques dans des pays hors UE, en particulier ceux situés sur les principales routes migratoires. L’UE a actuellement conclu des accords sur le statut avec la Moldavie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, l’Albanie et la Serbie.
La législation de l’Union exige que le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, et donc également Frontex et les autorités des États membres chargées de la gestion des frontières, s’acquittent de leurs tâches dans le plein respect des droits fondamentaux.
Les fonds de l’UE visent à améliorer les capacités de gestion des frontières des États membres de l’UE, notamment en leur permettant d’acquérir des voitures et navires de patrouille, des dispositifs de surveillance électronique ou des avions de surveillance.
Des projets pilotes axés sur les procédures à la frontière ont été lancés avec la Roumanie et la Bulgarie, afin d’illustrer les meilleures pratiques concernant par exemple l’enregistrement, des procédures d’asile rapides et équitables et les procédures de retour. Frontex, l’Agence de l’UE pour l’asile et Europol soutiennent ces projets pilotes.
Lutter contre le trafic de migrants
Les réseaux de passeurs utilisent toute une série d’outils à des fins criminelles, tant en ligne que hors ligne, et leurs méthodes changent rapidement et fréquemment. L’UE a besoin de toute urgence de nouveaux outils pour lutter contre ces réseaux criminels.
Conformément au plan d’action renouvelé de l’UE contre le trafic de migrants (2021-2025), la Commission a présenté en novembre 2023 deux propositions législatives qui permettront à l’UE d’accélérer cette lutte:
- en prévenant et en combattant l’aide à l’entrée, au transit et au séjour irréguliers dans l’Union;
- en renforçant Europol pour lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
Afin de renforcer la coopération internationale en matière de prévention du trafic de migrants et de lutte contre ce phénomène, ainsi que de fournir des solutions de remplacement à la migration irrégulière, la Commission a lancé, le 28 novembre 2023, une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants.
Partenariats internationaux
Pour que la politique migratoire de l’UE soit efficace, nous devons renforcer davantage nos partenariats mutuellement bénéfiques avec les pays hors UE.
La Commission collabore plus étroitement avec ses principaux partenaires ainsi qu’avec les pays d’origine et de transit pour réduire la migration irrégulière en luttant conjointement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, qui mettent des vies en danger. Des retours effectifs envoient également un signal fort aux passeurs.
La Commission s’emploie à mettre en place des voies d’entrée sûres et légales dans l’UE et à aider nos partenaires à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière. Il s’agit notamment d’offrir davantage de possibilités aux jeunes, y compris des emplois dans leurs pays respectifs.
Grâce à son aide financière, par exemple au moyen de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale ou de la stratégie «Global Gateway», l’UE soutient les investissements dans l’éducation, les débouchés commerciaux et la création plus rapide d’emplois, ainsi que l’atténuation des effets du changement climatique dans de nombreux pays.