L’EFSI dans le secteur social

Investir dans le secteur social est une priorité majeure pour l’UE. Le plan d’investissement soutient un large éventail de projets d’investissement durables. Ces projets concernent notamment la construction, l’agrandissement ou la rénovation de bâtiments destinés au secteur de l’éducation, telles que des écoles et des universités, ou des soins de santé, comme des cliniques et des hôpitaux, ainsi que des projets de logements sociaux abordables. Outre des équipements et des infrastructures physiques, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) soutient également des investissements dans des entreprises sociales. Ces organisations entrepreneuriales et innovantes s’attachent à réaliser des objectifs sociaux, environnementaux ou communautaires plus larges, et non pas uniquement à dégager des bénéfices au profit de leurs propriétaires ou actionnaires.

Investissements à impact social

L’EFSI soutient plus généralement l’entreprenariat social et la mise en place d’un écosystème européen à impact social au moyen de mécanismes innovants conçus dans le cadre de son nouvel instrument de fonds propres. Les instruments pilotes de l’EFSI en faveur des investissements à impact social aident les investisseurs à fournir du capital-risque aux entreprises sociales dans leur phase de démarrage, de croissance ou d’expansion, et comprennent:

• la facilité pour incubateurs/accélérateurs sociaux: investissements dans des intermédiaires financiers ou à leurs côtés, généralement des fonds à impact social, liés à des incubateurs ou des accélérateurs, qui proposent aux entreprises sociales en phase de démarrage toute une série de ressources et de services pour accélérer leur croissance et augmenter leur chance de réussite. Un mécanisme supplémentaire de réduction des frais de transaction est en cours d’élaboration, afin d’aider les intermédiaires à opérer sur le marché des entreprises sociales avec un volume d’investissement moindre;
• la facilité de co-investissement avec des investisseurs providentiels sociaux: investissements aux côtés d’investisseurs providentiels ou dans des fonds d'investisseurs providentiels, y compris des investisseurs particuliers ou non institutionnels qui investissent dans des entreprises sociales en phase d’amorçage, de démarrage, d’expansion et de croissance poursuivant des objectifs à impact social;
• l’instrument pilote de rémunération au résultat: soutient le développement du marché de l’impact social en Europe et le renforcement de la fourniture de services sociaux par le secteur privé au moyen de mécanismes de financement innovants fondés sur les résultats, en complément de la fourniture de services sociaux essentiels par le secteur public.

L’EFSI associé à d’autres fonds de l’UE

Les instruments pilotes à impact social de l’EFSI complètent la série d’instruments financiers pour l’entrepreneuriat social et le microfinancement dans le cadre du programme EaSI (Emploi et innovation sociale), dont la capacité est également renforcée par l’EFSI. Ces instruments se complètent mutuellement et couvrent un large éventail d’intermédiaires financiers, de bénéficiaires finaux et de segments du marché.

Assistance technique et visibilité des projets

Le plan d’investissement, ou «plan Juncker», ne se limite pas à fournir des garanties afin de débloquer des investissements supplémentaires au moyen de l’EFSI. Le secteur social peut également bénéficier d’autres éléments du plan.

Comme dans les autres secteurs, les promoteurs de projets dans le secteur social peuvent solliciter une assistance technique par l’intermédiaire de la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH). La plateforme sert de point d’accès unique à des services d’assistance technique et de conseil afin de permettre aux promoteurs de démarrer leurs projets.

Exemples de services de conseil pour les investissements sociaux fournis par la plateforme:

• Entreprises sociales (France): développer le modèle d’entreprise et la propension à investir d'un consortium d’entreprises sociales en France.
• Étude d’évaluation des obligations à impact social (Suède): préparer une étude de faisabilité pour mettre en œuvre un régime d’obligations à impact social pour le bien-être au travail, en vue d’améliorer la santé mentale et de réduire l’absentéisme au travail.
• Projets d’infrastructures dans le domaine de la santé (Roumanie): fournir une expertise et un financement en vue de soutenir la préparation de trois projets d’infrastructures sanitaires dans les zones mal desservies en Roumanie.

Le portail européen de projets d’investissement — le portail #InvestEU — est une plateforme destinée à accroître la visibilité des possibilités d’investissement, y compris dans le secteur social, dans l’ensemble de l’Europe. Il vise à réunir des promoteurs de projets à la recherche d’investissements et des investisseurs désireux de soutenir des projets.

Exemples de projets EFSI dans le secteur social

Epiqus: formation professionnelle pour les migrants et les réfugiés en Finlande

Le FEI investit 10 millions d’euros dans un régime d’obligations à impact social, qui favorisera l’intégration de 2 500 à 3 700 migrants et réfugiés sur le marché finlandais de l’emploi par des actions de formation et d’assistance au placement. Le régime est mis en place avec Epiqus, un gestionnaire de fonds finlandais spécialisé dans les investissements à impact social, et avec le ministère finlandais des affaires économiques.

Programme de logements sociaux et abordables, Pologne

La BEI met actuellement en place une plateforme d’investissement avec la Bank Gospodarstwa Krajowego (BGK), la banque nationale de développement polonaise, en vue d’élaborer et de proposer un produit financier commun spécifiquement destiné aux promoteurs de logements sociaux et abordables en Pologne. Le programme de prêt proposé vise à cofinancer les investissements dans des logements sociaux et abordables consentis par des autorités municipales et des promoteurs agréés dans l’ensemble de la Pologne pour la période 2016-2021.

Hôpital de Trévise, Italie

La BEI contribue à financer la conception, la construction et l’exploitation d’un nouvel hôpital à Trévise, une petite ville industrielle dans le nord-est de l’Italie. Il s’agira d'un partenariat public-privé (PPP). Principal hôpital de la province offrant des services spécialisés, il desservira environ un million d’habitants. Ce projet est le premier projet EFSI où les avantages financiers découlant du coût de financement moindre de la BEI par rapport aux autres établissements financiers ont été alloués à des investissements à impact social dans des solutions innovantes en matière de recherche, de santé, d’emploi et de services sociaux profitant à la communauté locale.