À propos

Les citoyens et les entreprises de l’UE ne peuvent prospérer que si l’économie est à leur service.

L’économie sociale de marché de l’Union, unique en son genre, permet aux économies de se développer et de réduire la pauvreté et les inégalités. Les petites et moyennes entreprises sont les piliers de l’économie de l’UE. Il est essentiel de les renforcer, d’achever l’union des marchés des capitaux et d’approfondir l’Union économique et monétaire.

Grâce à la stabilité de l’Europe, l’économie de l’UE peut répondre pleinement aux besoins des citoyens de l’UE.

 

À la une

Turning up the volume on social dialogue

25 janvier – La Commission présente une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social, pierre angulaire de l’économie sociale de marché européenne. Le dialogue social est un principe clé du socle européen des droits sociaux, et cette initiative propose des actions pour lui permettre de prospérer au niveau national et de promouvoir la participation des partenaires sociaux au niveau de l’UE.  

Pour en savoir plus

Calendrier

1. 25 janvier 2023

   Présentation d’une initiative visant à renforcer et à promouvoir le dialogue social à l’échelon national et à celui de l’UE.

2. 8 décembre 2022

   Adoption d’une série de mesures visant à moderniser le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE

3. 7 décembre 2022

   Union des marchés des capitaux: de nouvelles propositions sur la compensation, l’insolvabilité des entreprises et la cotation des entreprises, visant à rendre les marchés des capitaux de l’UE plus attractifs

4. 22 novembre 2022

   Coordination des politiques économiques: la Commission définit des orientations pour aider à surmonter la crise énergétique et rendre l’Europe plus verte et plus numérique

5. 14 novembre 2022

   Entrée en vigueur de la directive sur les salaires minimaux

6. 9 novembre 2022

   La Commission définit des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l'UE

7. 12 octobre 2022

   Proposition visant à faire de 2023 l’Année européenne des compétences

8. 28 septembre 2022

   Approche globale visant à mieux protéger la population et l’environnement contre l’amiante

   Proposition de recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active

9. 7 juin 2022

   Accord politique sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils des sociétés

10. 19 mai 2022

    Accord politique sur le nouvel «environnement de guichet unique de l’UE pour les douanes», un instrument visant à rationaliser la coopération douanière numérique et à faciliter les échanges

11. 11 mai 2022

    Abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement (DEBRA)

12. 22 mars 2022

    Application du règlement relatif au produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP)

13. 16 mars 2022

    Révision du règlement relatif aux dépositaires centraux de titres

14. 23 février 2022

    Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

15. 1^er janvier 2022

    20^e anniversaire de la mise en circulation des billets et pièces en euro

    Début de l’Année européenne de la jeunesse

16. 22 décembre 2021

    Directive relative à la mise en place d’un niveau minimum d’imposition mondial pour les groupes multinationaux

    Initiative visant à lutter contre l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales indues

17. 10 décembre 2021

    Propositions de la Commission de recommandations du Conseil relatives aux microcertifications et aux comptes de formation individuels

18. 9 décembre 2021

    Plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer

    Proposition visant à améliorer les conditions de travail des personnes travaillant par l’intermédiaire de plateformes numériques

19. 8 décembre 2021

    Nouvel outil pour lutter contre le recours à la coercition économique par les pays tiers

20. 7 décembre 2021

    Accord des ministres des finances de l'UE en vue de mettre à jour les règles régissant les taux de TVA applicables aux biens et services

21. 25 novembre 2021

    Mesures pour stimuler les marchés européens des capitaux

22. 27 octobre 2021

    Révision des règles bancaires de l’UE [règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) et directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV)]

23. 12 octobre 2021

    Émission des premières obligations vertes

24. 22 septembre 2021

    Révision complète des règles de l'UE en matière d'assurance

25. 20 juillet 2021

    Paquet législatif relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

26. 10 juillet 2021

    Accord mondial historique afin d’assurer une taxation plus équitable des entreprises multinationales

27. 6 juillet 2021

    Norme européenne en matière d’obligations vertes

28. 28 juin 2021

    Entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de TVA applicables au commerce électronique en vue de simplifier la vie des opérateurs économiques et d'accroître la transparence pour les consommateurs

    Cadre stratégique de l'UE en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027

29. 24 juin 2021

    L’UE propose de moderniser l'Organisation mondiale des douanes pour contribuer à un renforcement de l'ordre multilatéral

30. 18 mai 2021

    Communication sur la fiscalité des entreprises pour le XXI^e siècle

31. 7-8 mai 2021

    Sommet social à Porto

32. 5 mai 2021

    Règlement relatif aux subventions étrangères générant des distorsions sur le marché intérieur

33. 24 mars 2021

    Garantie européenne pour l’enfance

34. 4 mars 2021

    Plan d’action sur le socle européen des droits sociaux

    Recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l'emploi afin d’encourager la création d'emplois et les transitions entre emplois

35. 28 octobre 2020

    Directive relative à des salaires minimaux adéquats

    Proposition de règlement établissant le guichet unique de l’UE pour les douanes

36. 21 octobre 2020

    Premières obligations sociales SURE

37. 21 juillet 2020

    Accord sur le plan de relance et le CFP pour la période 2021-2027

38. 1^er juillet 2020

    Train de mesures de soutien à l’emploi des jeunes

    Stratégie européenne en matière de compétences

39. 27 mai 2020

    Présentation de NextGenerationEU

40. 7 mai 2020

    Plan d’action en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

41. 2 avril 2020

    Soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE)

42. 14 janvier 2020

    Communication sur une Europe sociale forte pour des transitions justes

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