Une économie au service des personnes

Tenir nos promesses

Pour rendre notre économie compétitive et adaptée au XXI^e siècle, nous avons cherché à renforcer sa modernisation, sa numérisation et sa décarbonation. Nous pouvons ainsi mettre en place une économie au service des personnes et des entreprises. Une économie source de prospérité, mais qui ne perd jamais de vue l’équité sociale. 

NextGenerationEU est la pierre angulaire de notre politique économique. Ce plan de relance post-pandémie, doté de 800 milliards d’euros, investit, entre autres, dans des parcs éoliens en mer, des trains électriques, des services publics numériques de premier ordre et des hôpitaux de renommée mondiale. Nous avons encouragé les entreprises à mener des réformes indispensables grâce à des mesures d’aide d’État et rendu notre politique commerciale plus durable et plus affirmée. 

Nous avons aidé les petites et moyennes entreprises, qui constituent l’épine dorsale de l’économie européenne, à stimuler leur compétitivité. Surtout, nous avons mis l’accent sur notre capital humain — sur les compétences et le bien-être des travailleurs — en lançant un pacte pour les compétences, afin de donner aux travailleurs la formation nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises. En outre, nous avons établi des règles visant à garantir l’égalité de rémunération et à améliorer le salaire minimum. 

Notre Union est le moteur de la prospérité européenne.  

Promesses tenues

Relance et modernisation de l’économie 

• Lancé en mai 2020, NextGenerationEU met à disposition plus de 800 milliards d’euros d'investissement dans des réformes et des projets stratégiques en vue de rendre nos économies plus vertes, plus numériques, plus compétitives et plus résilientes. 

Commerce et sécurité économique 

• Nous avons conclu un nombre record d’accords commerciaux (42 accords préférentiels avec 74 pays) et mis en place 180 mesures de défense commerciale à la fin de 2023, protégeant ainsi près de 500 000 emplois européens.
• Nous avons fait un usage sans précédent des possibilités offertes par nos outils de politique commerciale: nous avons ainsi pu profiter des avantages de l’ouverture économique tout en faisant face aux risques d’un monde de plus en plus polarisé.
• La toute première stratégie européenne en matière de sécurité économique a recensé de nouveaux risques dus aux tensions géopolitiques croissantes et à la fragmentation géo-économique. 

Gouvernance économique 

• Un accord a été trouvé sur la plus vaste réforme des règles de gouvernance économique depuis la crise financière de février 2024. 

Aides d'État 

• Un encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État a été adopté en mars 2023, autorisant près de 13 milliards d’euros de mesures d’aide d’État pour accélérer le financement de la production de technologies propres.
• Neuf projets importants d’intérêt européen commun ont été approuvés avec la participation de 22 États membres, dans les domaines stratégiques des batteries, de la microélectronique, de l’hydrogène et de l’informatique en nuage. 

Compétences, droits du travail et protection sociale 

• Nous avons mis en place le pacte pour les compétences, afin de donner aux travailleurs la formation nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises.
• Nous avons proposé des règles visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, ce qui concernait plus de 28 millions de personnes en 2021. 
• Nous avons également fixé des règles en matière de transparence des rémunérations, afin de matérialiser le principe fondamental «à travail égal, salaire égal», que vous soyez une femme ou un homme.
• Nous avons mis en place une garantie pour l’enfance, afin que toutes les familles dans le besoin puissent avoir accès aux services de garde d’enfants et que les mères et les pères puissent travailler et avoir une famille.
• La directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration a été adoptée: elle fixe comme objectif que 40 % des administrateurs non exécutifs des sociétés cotées soient des femmes. 

Finance durable 

• Le règlement de l’UE sur la taxinomie — un système de classification des activités économiques durables — englobe quelque 150 activités économiques, couvrant environ deux tiers des émissions de gaz à effet de serre en Europe.
• La norme des obligations vertes est entrée en vigueur en décembre 2023 et permet aux investisseurs de s’assurer que leurs investissements sont durables.
• La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, entrée en vigueur au début de 2023, permet aux investisseurs d’accéder aux informations dont ils ont besoin pour comprendre l’incidence sur la durabilité des entreprises dans lesquelles ils investissent. 

Finance numérique 

• Depuis juin 2023, le règlement sur les marchés de crypto-actifs supervise et réglemente les crypto-actifs et leurs prestataires de services. 
• Le règlement sur la résilience opérationnelle numérique, en vigueur depuis janvier 2023, renforce la cybersécurité du secteur financier en Europe et veille à ce qu’il soit en mesure de continuer à fonctionner à tout moment en cas de perturbation opérationnelle.
• La Commission a présenté de nouvelles règles pour les paiements instantanés en euro, qui ont été adoptées par les colégislateurs en février 2024. 
• Nous avons adopté des propositions relatives à un possible futur euro numérique et à la garantie du cours légal des espèces. 

Fiscalité mondiale 

• Nous avons collaboré avec les États membres pour garantir l’adoption de la directive établissant un taux d’imposition effectif minimal pour les multinationales.
• Nous avons proposé l'initiative «Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus» qui vise à faciliter la vie des grandes entreprises et des autorités fiscales en mettant en place un nouvel ensemble unique de règles pour déterminer l’assiette fiscale des groupes d’entreprises.
• Nous avons proposé la création d’un système d’imposition en fonction du siège central pour les PME, afin de faciliter le calcul et le paiement des impôts pour les PME qui exercent des activités transfrontières au sein du marché unique. 

Union douanière 

• La Commission a proposé la réforme la plus complète et la plus ambitieuse de l’union douanière depuis sa création en 1968. 

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