Documents de travail 2024

Documents de travail

Le document de travail I contient, conformément à l'article 41, paragraphe 3, point h), du règlement financier, les fiches de performance des programmes, qui fournissent une vue d'ensemble de chaque programme de dépenses, des informations complètes sur l'exécution financière et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme. En outre, ce document contient des informations sur le financement des initiatives relatives au climat, à la biodiversité, à l'égalité des genres et aux objectifs de développement durable (ODD), comme prévu au point 16 (d-g) de l'accord interinstitutionnel. Des informations sur la contribution du budget de l'UE à la priorité de la Commission européenne consistant à promouvoir la transition numérique sont également fournies.

Cette année, les analyses de la performance des programmes présentent la situation à la fin de 2022 pour deux cadres financiers pluriannuels (CFP) différents : 2021-2027 et 2014-2020 pour les programmes pour lesquels des paiements substantiels sont encore en cours d'exécution.

Ces fiches de performance par programme et par priorités (climat, biodiversité, égalité des genres, etc.) peuvent être consultées sur le site Internet dédié.

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines des institutions de l'UE et des agences exécutives, et en particulier de la Commission, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel. En outre, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point b) du règlement financier, il inclut un tableau récapitulatif pour la période 2021-2024 qui indique le nombre d'équivalents temps plein pour chaque catégorie de personnel et les crédits correspondants à toutes les institutions et organismes visés à l’article 70 du Règlement financier.

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés et entreprises communes. Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point c) du règlement financier.

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2024, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point f), du Règlement financier.

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2023 et sur l’exécution des recettes affectées en 2022 et une estimation pour 2024, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) conformément à l’article 41, paragraphe 3, point d), du Règlement financier.

Le document de travail VI recouvre les dépenses relevant de la rubrique administrative du cadre financier multi-annuel (rubrique 7) qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO), conformément à l’article 41, paragraphe 3, point e) du Règlement financier.

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 266, paragraphe 1, du Règlement financier.

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne, conformément à l’article 41, paragraphe 10 et 11 du Règlement financier.

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 41, paragraphe 3, point g, du Règlement financier.

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 41, paragraphe 4, du Règlement financier.

Le document de travail XI présente la mise en œuvre des garanties budgétaires, du Fonds commun de provisionnement et de l’évaluation de la viabilité des passifs éventuels découlant de garanties budgétaires et de l’assistance financière, conformément à l’article 41, paragraphe 5, du Règlement financier.

Le document de travail XII présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 41, paragraphe 3, point i), du Règlement financier.