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Lettre rectificative Nº 1/2022

Détails

Date de publication
12 octobre 2021
Service lié
Direction générale du budget

Description

La lettre rectificative nº 1 (LR nº 1/2022) au projet de budget pour l’exercice 2022 (PB 2022) porte sur les éléments exposés ci-après :

  • l’inscription des crédits de 2022 pour le préfinancement de la réserve d’ajustement au Brexit, à la suite de l’entrée en vigueur, en octobre 2021, du règlement établissant ladite réserve;
  • la poursuite de l’aide aux réfugiés du conflit en Syrie et au-delà, ainsi qu’aux communautés
  • d’accueil en Turquie, en Jordanie, au Liban et dans d’autres parties de la région, dans le cadre de la politique migratoire globale de l’UE;

  • l'actualisation de l'estimation des besoins, des recettes affectées et des crédits pour les dépenses agricoles. Outre la modification des éléments de marché, la LR nº 1/2022 intègre l’incidence des décisions agricoles depuis l'adoption du PB 2022, en juillet 2021, ainsi que d'autres propositions qui sont susceptibles d'avoir un effet important au cours de l'exercice budgétaire à venir;
  • l'actualisation de l'estimation des besoins pour les accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APPD), compte tenu de l’entrée en vigueur de nouveaux protocoles, en particulier avec le Gabon, la Mauritanie et les Îles Cook;
  • l’ajustement du niveau des crédits de paiement à la suite de retards dans l’adoption de l’acte de base et des programmes de travail du programme pour une Europe numérique;
  • l'actualisation de la contribution à Erasmus+ de l’instrument d'aide de préadhésion (IAP III);
  • les ajustements apportés au niveau des crédits et/ou des effectifs de certains organismes décentralisés (AESA, ACER, AEAPP, ECDC, EMA, EASO et eu-LISA) et du Parquet européen compte tenu des derniers développements sur le plan législatif ou politique concernant leurs activités pour 2022;
  • les adaptations au classement du personnel de l’Agence exécutive européenne pour la santé et le numérique (HADEA);
  • les ajustements à la rubrique 7 «Administration publique européenne», notamment le traitement de la contribution du Royaume-Uni aux pensions du personnel en tant que recettes affectées pour les dépenses de pensions et certaines adaptations aux tableaux des effectifs;
  • l’actualisation du volet des recettes du budget, notamment en ce qui concerne les prévisions relatives à la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, la contribution révisée du Royaume-Uni et la contribution de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et
  • les adaptations à la nomenclature et aux commentaires budgétaires, notamment à la suite de l’adoption du projet de budget rectificatif nº 6/2021.

Globalement, l’incidence nette de la LR nº 1/2022 sur les dépenses dans le PB 2022 est une augmentation de 1 243,3 millions d’EUR en crédits d’engagement et une hausse de 1 231,7 millions d’EUR en crédits de paiement.

Fichiers

12 OCTOBRE 2021
Lettre rectificative n° 1 – COM(2021) 642
français
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12 OCTOBRE 2021
Lettre rectificative n° 1/2022 –– Annexe
français
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