Budget rectificatif n° 3/2015

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2015, COM(2015)160 - 15 avril 2015
Position du Conseil: 19 juin 2015
Position du Parlement: 7 juillet 2015

Le Budget rectificatif (BR) nº 3/2015 vise à budgétiser l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2014. Comme le prévoit le règlement financier applicable au budget général de l’Union[1], en son article 18, paragraphe 3, ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, qui a eu lieu fin mars 2015.

L'exécution de l'exercice 2014 présente un excédent de 1 434 557 707,74 EUR [si l'on exclut les contributions de l'Association européenne de libre-échange (AELE) et de l'Espace économique européen (EEE)], qui est donc inscrit en recette dans le budget 2015.