Détails
- Date de publication
- 15 avril 2021 (Dernière mise à jour: 6 juillet 2021)
- Service lié
- Direction générale du budget
Description
Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2021, COM(2021) 270 – 15 avril 2021
Position du Conseil: 21 juin 2021
Position du Parlement: 6 juillet 2021
Le budget rectificatif (BR) nº 2/2021 vise à inscrire au budget 2021 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2020. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union (ci-après le «règlement financier»), ledit excédent constitue le seul objet du présent BR, qu'il convient de présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires, à la fin du mois de mars 2021.
L'exécution de l'exercice 2020 présente un excédent de 1 768 617 610 EUR, qui est donc inscrit en recette dans le budget 2021.
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