Entrée en vigueur du règlement sur les données: ce que cela signifie pour vous

Le règlement sur les données de l’Union européenne, qui entre en vigueur aujourd’hui, améliore l’accès des particuliers et des entreprises aux données sur le marché de l’Union. Ces dernières années, l’internet des objets (IDO) a alimenté une croissance rapide de la quantité de données produites. Les nouvelles règles encourageront l’utilisation des données et garantiront un partage, une conservation et un traitement de ces données dans le plein respect des règles européennes. 

Que vous soyez un citoyen ou une entreprise, ces nouvelles règles vous faciliteront la vie de bien des manières. En voici des exemples: 

• Les prix des services après-vente liés aux dispositifs intelligents et de leur réparation baisseront. Par exemple: en cas de panne de votre montre intelligente, vous pouvez désormais demander que n’importe quel service de réparation, qui peut être moins cher que le fabricant de la montre, ait accès à vos données. Par le passé, seul le fabricant pouvait accéder à ces données. 
• Il y aura de nouvelles possibilités d’utiliser des services reposant sur l’accès aux données. Si vous avez des appareils de différents fabricants, vous pouvez désormais recevoir des conseils personnalisés d’une entreprise qui recueille des données provenant des différents appareils. Jusqu’à présent, les données de chaque appareil étaient verrouillées par son fabricant. Cela peut être utile à la maison, en vous permettant de connecter votre thermostat à votre abri de jardin, par exemple. 
• L’accès aux données recueillies ou générées par un appareil sera amélioré. Par exemple: un propriétaire de bar souhaite servir un meilleur café et le fabricant de la machine à café souhaite améliorer son produit. Par le passé, seul le fabricant pouvait accéder aux données générées par la machine afin de concevoir la prochaine génération de machines à café, tandis que le propriétaire du bar ne pouvait pas accéder à des informations telles que la température de l’eau. Le règlement sur les données précise que les deux parties pourront désormais accéder à l’ensemble des données recueillies par la machine. 

Le règlement permet également au secteur public d’accéder aux données détenues par le secteur privé et de les utiliser pour faire face aux urgences publiques, telles que les inondations et les incendies de forêt. Il protégera également les entreprises européennes contre les clauses contractuelles abusives dans les contrats de partage de données, si bien que les petites entreprises pourront participer plus activement au marché des données. 

Le règlement sur les données commencera à s’appliquer dans l’UE dans 20 mois, à savoir le 12 septembre 2025. 

Pour en savoir plus 

Règlement sur les données 

Fiche d’information sur le règlement sur les données 

Entrée en vigueur du règlement européen sur les données, mettant en place de nouvelles règles pour une économie fondée sur les données équitable et innovante

Règlement sur les données – Questions et réponses 

Stratégie européenne pour les données  

Une Europe adaptée à l’ère du numérique