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Stratégie européenne pour les données

Faire en sorte que l’UE devienne un modèle et un acteur majeur d’une société dont les moyens d’action sont renforcés par les données.

La stratégie européenne en matière de données doit permettre à l’Union européenne de devenir un acteur de premier plan dans une société axée sur les données. La création d’un marché unique des données permettra la libre circulation de ces dernières au sein de l’UE et entre les secteurs, dans l'intérêt des entreprises, des chercheurs et des administrations publiques.

Gouvernance des données

Un marché unique des données

L’UE met en place un marché unique des données où:

  • les données pourront circuler au sein de l’UE et entre les secteurs, dans l’intérêt de tous;
  • les règles européennes, en particulier les dispositions relatives à la protection de la vie privée et des données et le droit de la concurrence, seront pleinement respectées;
  • les règles d’accès aux données et d’utilisation de ces dernières seront équitables, pratiques et claires.

L’UE deviendra une économie fondée sur les données attrayante, sûre et dynamique en:

  • fixant des règles claires et équitables en matière d’accès aux données et de réutilisation de ces dernières;
  • investissant dans la prochaine génération d’outils et d’infrastructures pour stocker et traiter les données;
  • unissant ses forces dans la capacité européenne d’informatique en nuage;
  • mettant en commun les données européennes dans des secteurs clés, au moyen d’espaces de données communs et interopérables;
  • donnant aux utilisateurs les droits, les outils et les compétences nécessaires pour conserver la maîtrise totale de leurs données.

Règlement européen sur les données

Avec le règlement européen sur les données proposé en février 2022, la Commission vise à mettre davantage de données à disposition en vue de leur utilisation et à établir des règles pour déterminer qui peut accéder à quelles données et les utiliser, et à quelles fins, dans tous les secteurs économiques de l’UE. Les nouvelles règles devraient générer 270 milliards d’euros de PIB supplémentaire pour les États membres de l’UE d’ici à 2028 en s’attaquant aux problèmes juridiques, économiques et techniques à l'origine d'une sous-utilisation des données.

En utilisant des produits et des services, les consommateurs et les entreprises génèrent des données. Grâce au règlement sur les données, ils bénéficieront:

  • de prix moins élevés pour le service après-vente et la réparation de leurs objets connectés;
  • de nouvelles possibilités d’utiliser des services reposant sur l’accès à ces données;
  • d’un meilleur accès aux données collectées ou générées par un appareil.

Disposant d’informations plus nombreuses, les consommateurs et les utilisateurs tels que les agriculteurs, les compagnies aériennes ou les entreprises de construction seront en mesure de prendre de meilleures décisions, par exemple en achetant des produits et des services de meilleure qualité ou plus durables, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs du pacte vert.

Exemples d’utilisation de données industrielles et commerciales

  • Les réacteurs, grâce à leurs milliers de capteurs, recueillent des données et les transmettent pour garantir leur fonctionnement efficace.
  • Les parcs éoliens utilisent des données industrielles pour réduire leur impact visuel et optimiser leur production d’énergie.
  • La navigation au moyen de dispositifs d’évitement du trafic en temps réel peut faire gagner jusqu’à 730 millions d’heures. Cela représente jusqu’à 20 milliards d’euros en coûts de main-d’œuvre.
  • La notification en temps réel des retards de trains peut entraîner l’économie de 27 millions d’heures de travail. Cela équivaut à 740 millions d’euros en coûts de main-d’œuvre.
  • Une meilleure allocation des ressources pour lutter contre la malaria pourrait permettre d’économiser jusqu’à 5 milliards d’euros en coûts de soins de santé à l’échelle mondiale.

Projections pour 2025

530 %

d’augmentation du volume mondial de données

de 33 zettaoctets en 2018 à 175 zettaoctets

829 milliards d’euros

Valeur de l’économie fondée sur les données dans l’EU-27

contre 301 milliards d'euros (2,4 % du PIB de l'UE) en 2018

10,9 millions

de professionnels des données dans l’EU-27

contre 5,7 millions en 2018

65 %

Pourcentage de la population de l’UE possédant des compétences numériques de base

contre 57 % en 2018

Documents

 

23 FÉVRIER 2022
Proposal for a Regulation on harmonised rules on fair access to and use of data (Data Act)
English
(HTML)
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23 FÉVRIER 2022
Factsheet: Data Act
English
(HTML)
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23 FÉVRIER 2022
Overview of the common European data spaces
English
(HTML)
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19 FÉVRIER 2020
Communication – Une stratégie européenne pour les données
français
(HTML)
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19 FÉVRIER 2020
Factsheet: the European data strategy
English
(5.95 KB - HTML)
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7 JUILLET 2020
Data governance and data policies at the European Commission
English
(584.57 KB - PDF)
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