La Commission propose d’instaurer des passeports et cartes d’identité numériques pour faciliter les voyages

Les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays tiers font tous l’objet de vérifications systématiques lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures de l’UE. Près de 600 millions de franchissements des frontières extérieures ont été enregistrés pendant la seule année 2023. Afin d’accélérer les vérifications aux frontières et de permettre des déplacements plus fluides et davantage sécurisés, la Commission a proposé de numériser les passeports et les cartes d’identité pour toute personne qui entre dans l’espace Schengen ou qui en sort. 

Plus précisément, la Commission a proposé: 

• un cadre commun pour l’utilisation des authentifiants de voyage numériques; 
• une nouvelle application de voyage numérique de l’UE, qui permettra aux voyageurs de créer et de stocker leurs authentifiants de voyage numériques. 

Les authentifiants de voyage numériques sont une version numérique des données stockées sur les passeports et les cartes d’identité. Ces données contiennent les informations contenues dans la puce du passeport ou de la carte d’identité, y compris une image faciale du titulaire, mais pas ses empreintes digitales. Un document de voyage numérique peut être stocké sur un téléphone mobile et dans l’application de voyage numérique de l’UE, lorsqu’elle sera disponible. Les voyageurs seront entièrement libres de demander ou d’utiliser cette version numérique de leurs documents, sans frais.

Ce système permettra:  

• Une amélioration de la sécurité: il sera plus difficile pour les fraudeurs d’utiliser de faux documents ou de franchir les frontières Schengen sans être détectés. 
• Une plus grande efficacité des contrôles aux frontières: grâce aux vérifications préalables rendues possibles par les authentifiants de voyage numériques, les autorités chargées de la gestion des frontières pourront se concentrer plus directement sur la détection du trafic de migrants et des criminels transfrontières. 
• Un franchissement des frontières plus aisé et plus rapide: les voyageurs pourront transmettre leur passeport ou carte d’identité numérique avant le voyage, aux fins d’une vérification aux frontières préalable. 
• Une réduction des formalités administratives pour les citoyens de l’UE: les États membres de l’UE pourront autoriser leurs citoyens à utiliser leur carte d’identité numérique pour d’autres formes d’enregistrement et d’identification. 

L’application de voyage numérique de l’UE sera disponible pour tous les citoyens de l’UE et ressortissants de pays tiers titulaires d’un passeport biométrique ou d’une carte d’identité de l’UE qui voyageront à destination ou en provenance de l’espace Schengen. Grâce à l’application, les voyageurs pourront créer des authentifiants de voyage numériques et transmettre à l’avance les plans et documents de voyage aux autorités frontalières, afin d’accélérer les vérifications aux frontières. L’application nécessitera le consentement de l’utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel. Les autorités frontalières recevront également une formation sur les règles en matière de sécurité et de protection des données avant d’être autorisées à accéder à ce type de données. 

Il appartient à présent au Conseil de l’Union européenne et au Parlement européen de dégager un accord sur les propositions. Après l’adoption de ces dernières, l’application de voyage numérique de l’UE et les normes techniques nécessaires seront élaborées.  

Pour en savoir plus 

Portefeuille européen d’identité numérique 

Identité numérique européenne 

Fiche d’information sur la numérisation des documents de voyage 

Communiqué de presse: La Commission propose une application de voyage numérique de l’UE pour rendre les voyages plus faciles et plus sûrs

Questions et réponses sur l’application de voyage numérique de l’UE pour des déplacements plus faciles et plus sûrs