Une identité numérique pour tous les EuropéensUn portefeuille numérique personnel pour les citoyens et résidents de l’UE L’identité numérique de l’UE sera accessible aux citoyens, résidents et entreprises de l’Union européenne qui souhaitent s’identifier ou attester certaines informations personnelles. Elle pourra être utilisée pour les services publics et privés, tant en ligne que hors ligne, dans toute l’UE. Chaque citoyen ou résident de l’UE pourra utiliser un portefeuille numérique personnel. Chaque fois qu’une application ou un site web nous propose de créer une nouvelle identité numérique ou de nous connecter facilement via une grande plateforme, nous n’avons aucune idée de ce que deviennent nos données, en réalité. C’est pourquoi la Commission proposera une identité électronique européenne sécurisée. Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait. Avantages de l’identité numérique de l’UE Le droit pour toute personne pouvant bénéficier d’une carte d’identité nationale de disposer d’une identité numérique reconnue partout dans l’UEUn moyen simple et sûr de garder le contrôle sur les informations que vous souhaitez partager avec des services nécessitant un tel partageLa possibilité, grâce à des portefeuilles numériques disponibles sur des applications de téléphonie mobile et d’autres appareils:de s’identifier en ligne et hors ligne;de conserver et d’échanger des informations fournies par des autorités publiques: nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.;de conserver et d’échanger des informations fournies par des acteurs privés dignes de confiance;d’utiliser ces informations pour attester le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un État membre donné. Plateforme de consultation en ligne sur les portefeuilles européens d’identité numériqueFaisant suite à une recommandation de la Commission du 3 juin 2021, un groupe d’experts des États membres élabore actuellement une boîte à outils comprenant une architecture techniques et un cadre de référence, un ensemble de normes et de références techniques communes, ainsi que des bonnes pratiques et des lignes directrices, afin que les portefeuilles européens d’identité numérique deviennent véritablement un outil pratique pour tous. La Commission publie régulièrement les résultats des travaux de ce groupe d’experts. Avant son déploiement dans les États membres, le portefeuille d’identité numérique de l’UE fait l’objet de quatre projets pilotes à grande échelle lancés le 1er avril 2023. L’objectif de ces projets est de tester les portefeuilles d’identité numérique dans des scénarios réels couvrant différents secteurs. Plus de 250 entreprises privées et autorités publiques y participeront dans 25 États membres ainsi qu’en Norvège, Islande et Ukraine. La Commission européenne fournira également un prototype de portefeuille d’identité numérique de l’UE (INUE), comme le prévoit la proposition de règlement relatif à une identité numérique européenne. Pourquoi est-elle nécessaire? À l’heure actuelle, les systèmes d’identification numérique proposés par les pouvoirs publics dans l’UE présentent plusieurs inconvénients majeurs: ils ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population, ils se limitent souvent aux services publics en ligne et ils ne permettent pas un accès transfrontière sans discontinuité. Seuls 14 % des fournisseurs de services publics clés dans tous les États membres autorisent l’authentification transfrontière au moyen d’un système d’identité électronique, par exemple pour prouver l’identité d’une personne sur internet sans mot de passe. Le nombre d’authentifications transfrontières réussies par an est très faible, quoiqu’en augmentation. 72 % des utilisateurs souhaitent savoir comment leurs données sont traitées lorsqu’ils utilisent des comptes de réseaux sociaux. 63 % des citoyens de l’UE souhaitent disposer d’une identité numérique unique sûre pour tous les services en ligne (selon une enquête Eurobaromètre). Principes fondamentaux Disponible pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE qui souhaitent l’utiliserOffre de multiples possibilités d’utilisation, pour s’identifier ou attester certaines qualités personnelles, afin d’accéder à des services numériques publics et privés dans toute l’UEDonne aux utilisateurs le contrôle total sur le choix des aspects de leur identité, des données et des certificats qu'ils partagent avec des tiers, et la possibilité de garder une trace de ce partage Utilisation concrète Avec les portefeuilles européens d’identité numérique, les citoyens pourront, partout dans l’UE, établir leur identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne, partager des documents numériques ou simplement prouver un attribut personnel spécifique, tel que l’âge, sans révéler leur identité complète ou d’autres données personnelles. Les citoyens auront à tout moment le plein contrôle des données qu’ils partagent et des destinataires de ces données. L’identité numérique de l’UE peut être utilisée dans un grand nombre de cas, par exemple pour: utiliser des services publics, comme pour demander un acte de naissance ou un certificat médical ou signaler un changement d’adresse; ouvrir un compte bancaire; remplir une déclaration fiscale; s’inscrire dans une université, dans son pays d’origine ou dans un autre État membre; conserver une prescription médicale utilisable partout en Europe; prouver son âge; louer une voiture au moyen d’un permis de conduire numérique; s’enregistrer au début d’un séjour à l’hôtel. Utilisation de l’identité numérique de l’UE: demander un prêt auprès d’une banque Le processus de demande d’un prêt bancaire comprend généralement de nombreuses étapes, de la prise de rendez-vous à la collecte et la signature de tous les documents papier, en passant par les réunions physiques — voire la répétition des opérations en cas de documents manquants. Grâce à l’identité numérique de l’UE, l’utilisateur devra seulement sélectionner les documents nécessaires, conservés localement dans son portefeuille numérique, pour répondre aux demandes de la banque. Des documents numériques vérifiables seront ensuite créés et envoyés de manière sécurisée à la banque, qui les vérifiera et pourra alors poursuivre le processus de demande. Faciliter la vie des citoyens et des entreprises Les services d’identification et de confiance ci-après peuvent déjà être utilisés, et produire des effets juridiques, dans toute l’UE grâce au cadre de confiance créé par le règlement eIDAS. Il s’agit d’outils essentiels pour instaurer la confiance et assurer la sécurité dans le marché unique numérique. Certains services, comme la signature électronique, seront intégrés dans le portefeuille afin de faciliter leur utilisation. Citoyens Entreprises Signature électronique Exprimer sous forme électronique l’approbation d’une personne concernant le contenu d’un document. La fonction sera intégrée dans le portefeuille. Vous permettra de signer des courriels et des documents officiels sans imprimer de papier Fera gagner du temps et de l’argent grâce à une rationalisation des processus et contribuera à la mise en place de procédures commerciales innovantes Estampille temporelle électronique Prouver par voie électronique l’existence d’un ensemble de données à un moment donné Vous permettra de prouver que vous avez acheté des billets pour un concert Améliorera le suivi des documents et renforcera la responsabilisation Carte d'identité électronique Permettre aux entreprises et aux consommateurs de prouver leur identité par voie électronique Vous permettra d’ouvrir un compte en banque dans un autre pays avec votre carte d'identité nationale Élargira votre clientèle, vous fera économiser du temps et de l’argent, et renforcera la confiance dans les transactions transfrontières Certificat d’authentification web qualifié Veiller à ce que les sites web soient fiables et dignes de confiance Vous assurera que les sites web et les applications que vous aimez utiliser sont fiables et sûrs Renforcera la confiance des consommateurs et contribuera à éviter le hameçonnage, et à protéger la réputation de votre entreprise Sceau électronique Garantir à la fois l’origine et l’intégrité d’un document Garantira que vos billets pour un match de football sont authentiques et non contrefaits Fera gagner du temps et de l’argent grâce à des processus rationalisés et favorisera la confiance en l’origine d’un document Service d’envoi recommandé électronique Protéger les documents envoyés contre les risques de perte, de vol, de détérioration et de modification Garantira que le cadeau d’anniversaire de votre fils arrive à bon port Réduira le coût et le temps nécessaire pour l’échange de documents, augmentera l’efficacité et la confiance, et améliorera le suivi des documents Documents 28 MAI 2021Proposal for a European Digital Identity Regulation 28 MAI 2021European Digital Identity Recommendation 28 MAI 2021Impact Assessment 21 MAI 2021Report on the evaluation of the eIDAS Regulation
Plateforme de consultation en ligne sur les portefeuilles européens d’identité numériqueFaisant suite à une recommandation de la Commission du 3 juin 2021, un groupe d’experts des États membres élabore actuellement une boîte à outils comprenant une architecture techniques et un cadre de référence, un ensemble de normes et de références techniques communes, ainsi que des bonnes pratiques et des lignes directrices, afin que les portefeuilles européens d’identité numérique deviennent véritablement un outil pratique pour tous. La Commission publie régulièrement les résultats des travaux de ce groupe d’experts.
À l’heure actuelle, les systèmes d’identification numérique proposés par les pouvoirs publics dans l’UE présentent plusieurs inconvénients majeurs: ils ne sont pas accessibles à l’ensemble de la population, ils se limitent souvent aux services publics en ligne et ils ne permettent pas un accès transfrontière sans discontinuité. Seuls 14 % des fournisseurs de services publics clés dans tous les États membres autorisent l’authentification transfrontière au moyen d’un système d’identité électronique, par exemple pour prouver l’identité d’une personne sur internet sans mot de passe. Le nombre d’authentifications transfrontières réussies par an est très faible, quoiqu’en augmentation.
72 % des utilisateurs souhaitent savoir comment leurs données sont traitées lorsqu’ils utilisent des comptes de réseaux sociaux. 63 % des citoyens de l’UE souhaitent disposer d’une identité numérique unique sûre pour tous les services en ligne (selon une enquête Eurobaromètre).
