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Identité numérique européenne

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Une identité numérique pour tous les Européens

Un portefeuille numérique personnel pour les citoyens et résidents de l’UE

L’identité numérique de l’UE sera accessible aux citoyens, résidents et entreprises de l’Union européenne qui souhaitent s’identifier ou attester certaines informations personnelles. Elle pourra être utilisée pour les services publics et privés, tant en ligne que hors ligne, dans toute l’UE.

Chaque citoyen ou résident de l’UE pourra utiliser un portefeuille numérique personnel.

Chaque fois qu’une application ou un site web nous propose de créer une nouvelle identité numérique ou de nous connecter facilement via une grande plateforme, nous n’avons aucune idée de ce que deviennent nos données, en réalité. C’est pourquoi la Commission proposera une identité électronique européenne sécurisée. Une identité fiable, que tout citoyen pourra utiliser partout en Europe pour n’importe quel usage, comme payer ses impôts ou louer un vélo. Une technologie qui nous permettra de contrôler quelles données nous partageons et l’usage qui pourra en être fait.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, dans son discours sur l’état de l’Union, le 16 septembre 2020
Ursula von der Leyen President of the European Commission

Avantages de l’identité numérique de l’UE

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Le droit pour toute personne pouvant bénéficier d’une carte d’identité nationale de disposer d’une identité numérique reconnue partout dans l’UE

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Un moyen simple et sûr de garder le contrôle sur les informations que vous souhaitez partager avec des services nécessitant un tel partage

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La possibilité, grâce à des portefeuilles numériques disponibles sur des applications de téléphonie mobile et d’autres appareils:

  • de s’identifier en ligne et hors ligne;
  • de conserver et d’échanger des informations fournies par des autorités publiques: nom, prénom, date de naissance, nationalité, etc.;
  • de conserver et d’échanger des informations fournies par des acteurs privés dignes de confiance;
  • d’utiliser ces informations pour attester le droit de résider, de travailler ou d’étudier dans un État membre donné.

Avant son déploiement dans les États membres, le portefeuille d’identité numérique de l’UE fait l’objet de quatre projets pilotes à grande échelle lancés le 1er avril 2023. L’objectif de ces projets est de tester les portefeuilles d’identité numérique dans des scénarios réels couvrant différents secteurs. Plus de 250 entreprises privées et autorités publiques y participeront dans 25 États membres ainsi qu’en Norvège, Islande et Ukraine. 

La Commission européenne fournira également un prototype de portefeuille d’identité numérique de l’UE (INUE), comme le prévoit la proposition de règlement relatif à une identité numérique européenne. 

Pourquoi est-elle nécessaire?

Principes fondamentaux

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Disponible pour tous les citoyens, résidents et entreprises de l’UE qui souhaitent l’utiliser

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Offre de multiples possibilités d’utilisation, pour s’identifier ou attester certaines qualités personnelles, afin d’accéder à des services numériques publics et privés dans toute l’UE

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Donne aux utilisateurs le contrôle total sur le choix des aspects de leur identité, des données et des certificats qu'ils partagent avec des tiers, et la possibilité de garder une trace de ce partage

Utilisation concrète

Avec les portefeuilles européens d’identité numérique, les citoyens pourront, partout dans l’UE, établir leur identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne, partager des documents numériques ou simplement prouver un attribut personnel spécifique, tel que l’âge, sans révéler leur identité complète ou d’autres données personnelles. Les citoyens auront à tout moment le plein contrôle des données qu’ils partagent et des destinataires de ces données. 

L’identité numérique de l’UE peut être utilisée dans un grand nombre de cas, par exemple pour:

  • utiliser des services publics, comme pour demander un acte de naissance ou un certificat médical ou signaler un changement d’adresse;
  • ouvrir un compte bancaire; 
  • remplir une déclaration fiscale;
  • s’inscrire dans une université, dans son pays d’origine ou dans un autre État membre;
  • conserver une prescription médicale utilisable partout en Europe; 
  • prouver son âge;
  • louer une voiture au moyen d’un permis de conduire numérique;
  • s’enregistrer au début d’un séjour à l’hôtel. 

Utilisation de l’identité numérique de l’UE: demander un prêt auprès d’une banque

Le processus de demande d’un prêt bancaire comprend généralement de nombreuses étapes, de la prise de rendez-vous à la collecte et la signature de tous les documents papier, en passant par les réunions physiques — voire la répétition des opérations en cas de documents manquants.

Infographie montrant les étapes d’un prêt bancaire avant la création de l’identité numérique de l’UE - étape 1: prendre rendez-vous à la banque; étape 2: se rendre à la banque; étape 3: fournir tous les documents sur papier; étape 4: la banque envoie une proposition; étape 5: reprendre rendez-vous à la banque; étape 6: se rendre encore à la banque pour signer la convention de prêt

Grâce à l’identité numérique de l’UE, l’utilisateur devra seulement sélectionner les documents nécessaires, conservés localement dans son portefeuille numérique, pour répondre aux demandes de la banque. Des documents numériques vérifiables seront ensuite créés et envoyés de manière sécurisée à la banque, qui les vérifiera et pourra alors poursuivre le processus de demande.

Étapes d’un prêt bancaire après la création de l’identité numérique de l’UE - étape 1: l’utilisateur dispose de tous les documents (carte d’identité, justificatif de revenus, etc.) dans son portefeuille personnel; étape 2: il sélectionne et envoie en toute sécurité uniquement les documents requis par la banque pour le prêt; étape 3: lorsque la banque reçoit les documents par voie électronique, s’il en manque, l’utilisateur peut corriger le problème en un clic, et la procédure de demande peut se poursuivre

 

Faciliter la vie des citoyens et des entreprises

Les services d’identification et de confiance ci-après peuvent déjà être utilisés, et produire des effets juridiques, dans toute l’UE grâce au cadre de confiance créé par le règlement eIDAS. Il s’agit d’outils essentiels pour instaurer la confiance et assurer la sécurité dans le marché unique numérique. Certains services, comme la signature électronique, seront intégrés dans le portefeuille afin de faciliter leur utilisation.

    Citoyens Entreprises
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Signature électronique

Exprimer sous forme électronique l’approbation d’une personne concernant le contenu d’un document. La fonction sera intégrée dans le portefeuille.

Vous permettra de signer des courriels et des documents officiels sans imprimer de papier

Fera gagner du temps et de l’argent grâce à une rationalisation des processus et contribuera à la mise en place de procédures commerciales innovantes

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Estampille temporelle électronique

Prouver par voie électronique l’existence d’un ensemble de données à un moment donné

Vous permettra de prouver que vous avez acheté des billets pour un concert

Améliorera le suivi des documents et renforcera la responsabilisation

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Carte d'identité électronique

Permettre aux entreprises et aux consommateurs de prouver leur identité par voie électronique

Vous permettra d’ouvrir un compte en banque dans un autre pays avec votre carte d'identité nationale

Élargira votre clientèle, vous fera économiser du temps et de l’argent, et renforcera la confiance dans les transactions transfrontières

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Certificat d’authentification web qualifié

Veiller à ce que les sites web soient fiables et dignes de confiance

Vous assurera que les sites web et les applications que vous aimez utiliser sont fiables et sûrs

Renforcera la confiance des consommateurs et contribuera à éviter le hameçonnage, et à protéger la réputation de votre entreprise

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Sceau électronique

Garantir à la fois l’origine et l’intégrité d’un document

Garantira que vos billets pour un match de football sont authentiques et non contrefaits

Fera gagner du temps et de l’argent grâce à des processus rationalisés et favorisera la confiance en l’origine d’un document

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Service d’envoi recommandé électronique

Protéger les documents envoyés contre les risques de perte, de vol, de détérioration et de modification

Garantira que le cadeau d’anniversaire de votre fils arrive à bon port

Réduira le coût et le temps nécessaire pour l’échange de documents, augmentera l’efficacité et la confiance, et améliorera le suivi des documents

Documents

28 MAI 2021
Proposal for a European Digital Identity Regulation
English
(599.08 KB - HTML)
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28 MAI 2021
European Digital Identity Recommendation
English
(HTML)
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28 MAI 2021
Impact Assessment
English
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21 MAI 2021
Report on the evaluation of the eIDAS Regulation
English
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