Le matériel informatique et les logiciels sont de plus en plus exposés aux cyberattaques. Écoute-bébés, montres intelligentes, applis ou programmes informatiques: les produits qui comportent des éléments numériques font partie de notre quotidien. Le règlement sur la cyberrésilience vise à renforcer la cybersécurité de ces produits et à mieux protéger les consommateurs et les entreprises contre les cybermenaces.
À compter du 11 septembre 2026, les fabricants doivent signaler toute vulnérabilité activement exploitée et tout incident grave ayant une incidence sur la sécurité de leurs produits. Ils doivent soumettre une alerte précoce dans les 24 heures, suivie d’une notification complète dans les 72 heures. Un rapport final doit ensuite être présenté au plus tard 14 jours après la mise à disposition d’une mesure de correction ou d’atténuation pour une vulnérabilité activement exploitée, et dans un délai d’un mois pour un incident grave.
Dans la pratique, cela signifie que les consommateurs bénéficient de notifications plus rapides et d’une protection renforcée pour leurs dispositifs connectés, tels que les systèmes de verrouillage des portes afin de préserver la sécurité de leur domicile en cas de cyberattaque.
Les obligations de signalement s’appliquent à tous les produits comportant des éléments numériques mis à disposition dans l’UE, y compris ceux qui sont déjà sur le marché. Les fabricants soumettront leurs notifications par l’intermédiaire de la plateforme unique de signalement au titre du règlement sur la cyberrésilience, mise en place et gérée par l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité.
La Commission a publié des orientations pratiques pour aider les fabricants, les développeurs et les entreprises à remplir leurs obligations. Les autorités nationales de surveillance du marché veilleront à l’application des règles.
Le règlement sur la cyberrésilience s’appuie sur la stratégie de cybersécurité de l’UE et sur la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité. Il vise à renforcer l’approche de l’UE en matière de cybersécurité. Les nouvelles règles exigent que les produits comportant des éléments numériques soient conçus, mis à jour et entretenus afin de protéger les utilisateurs contre les risques en matière de sécurité. Le marquage CE aidera les utilisateurs à identifier les produits conformes aux exigences du règlement sur la cyberrésilience.
Les principales obligations introduites par le règlement s’appliqueront à partir du 11 décembre 2027, tandis que les obligations de signalement s’appliqueront à partir du 11 septembre 2026.
Pour en savoir plus
- Date de publication
- 11 septembre 2026
- Auteur
- Direction générale de la communication