Plan pour renforcer l’industrie chimique de l’UE

La Commission a présenté un plan d’action pour l’industrie chimique afin de renforcer la compétitivité et la modernisation de ce secteur.

Le plan d’action aborde les principaux défis, à savoir les coûts élevés de l’énergie, la concurrence déloyale au niveau mondial et la faiblesse de la demande, tout en promouvant les investissements dans l’innovation et la durabilité. Elle propose les mesures suivantes:

• Résilience et conditions de concurrence équitables: mettre en place une alliance pour les substances chimiques critiques afin de faire face aux risques de fermetures de capacités dans le secteur et application de mesures de défense commerciale afin de garantir une concurrence loyale
• Énergie abordable et décarbonation: mettre rapidement en œuvre le plan d’action pour une énergie abordable afin de contribuer à réduire les coûts élevés de l’énergie et des matières premières
• Marchés pilotes et innovation: mettre en évidence des incitations budgétaires et des mesures fiscales visant à stimuler la demande de produits chimiques propres
• Mesures concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS): réduire au minimum les émissions de PFAS au moyen d’une restriction solide et fondée sur des données scientifiques, tout en garantissant la poursuite de l’utilisation dans les applications critiques dans des conditions strictes lorsqu’il n’existe pas de solutions de remplacement

Le plan s’accompagne d’un train de mesures de simplification (Omnibus VI) visant à rationaliser et à simplifier davantage la législation essentielle de l’UE sur les produits chimiques. Il s’agit notamment de simplifier les règles relatives à l’étiquetage des produits chimiques dangereux, de clarifier la réglementation de l’UE sur les produits cosmétiques et de faciliter l’enregistrement des fertilisants UE. Ces mesures devraient permettre à l’industrie d’économiser au moins 363 millions d’euros par an. 

L’industrie chimique de l’UE est le quatrième plus grand secteur manufacturier, avec 29 000 entreprises fournissant 1,2 million d’emplois directs et soutenant 19 millions d’emplois dans les chaînes d’approvisionnement. Le plan d’action pour l’industrie chimique européenne s’appuie sur la boussole pour la compétitivité et le pacte pour une industrie propre, tandis que le train de mesures de simplification répond à l’engagement de la présidente von der Leyen de simplifier la législation de l’UE et de réduire les charges administratives, en aidant les entreprises à innover et à se développer.

Pour en savoir plus

Communiqué de presse - Train de mesures sur les substances chimiques

Questions-réponses - Train de mesures sur les substances chimiques

Fiche d’information - Train de mesures sur les substances chimiques

Plan d’action pour les produits chimiques

Proposition de règlement omnibus pour l’industrie chimique

Compétitivité