Pacte pour une industrie propre

Le pacte est également axé sur la circularité, dont l’objectif est de réduire les déchets et de prolonger la durée de vie des matériaux en promouvant le recyclage, la réutilisation et la production durable. Pour que le marché soit compétitif et résilient, il est essentiel d’optimiser les ressources limitées de l’UE et de réduire la dépendance excessive à l’égard des fournisseurs de matières premières de pays tiers.    

Principaux éléments du pacte pour une industrie propre

Une énergie abordable 

Une énergie à des prix abordables est la pierre angulaire de la compétitivité. Pour faire baisser les factures énergétiques de l’industrie, des entreprises et des ménages, tout en favorisant la transition vers une économie à faible intensité de carbone, la Commission a adopté le plan d’action pour une énergie abordable visant à: 

• accélérer le déploiement de l’énergie propre et l’électrification; 
• achever le marché intérieur de l’énergie en créant des interconnexions physiques; 
• utiliser plus efficacement l’énergie et réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles importés.

Stimuler la demande de produits propres

L’acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l’industrie contribuera à faire augmenter la demande de produits propres fabriqués dans l’UE, en introduisant des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les appels d’offres publics et privés.   

La Commission réexaminera également, en 2026, le cadre des marchés publics pour introduire des critères de durabilité, de résilience et de préférence européenne dans les marchés publics pour les secteurs stratégiques.  

Financer la transition verte

Le pacte pour une industrie propre mobilisera plus de 100 milliards d’euros pour soutenir la fabrication de produits propres dans l’UE. La Commission va: 

• adopter un nouvel encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre afin d’accélérer l’autorisation de mesures d’aides d’État en faveur du déploiement d’énergies renouvelables, de la décarbonation de l’industrie et de la constitution de capacités de production suffisantes dans le secteur des technologies propres;  
• renforcer le Fonds pour l’innovation et proposer une Banque pour la décarbonation de l’industrie, avec pour objectif 100 milliards d’EUR de financement, sur la base des fonds disponibles dans le Fonds pour l’innovation, de recettes supplémentaires provenant de certains volets du SEQE ainsi que de la révision d’InvestEU;   
• lancer un appel spécifique dans le cadre d’Horizon Europe afin de stimuler la recherche et l’innovation dans ces domaines; 
• modifier le règlement InvestEU pour augmenter le montant des garanties financières que peut fournir InvestEU pour soutenir les investissements. Cela permettra de mobiliser jusqu’à 50 milliards d’EUR pour le déploiement de technologies propres, les solutions de mobilité propre et la réduction des déchets. 

Circularité et accès aux matériaux 

Les matières premières critiques sont fondamentales pour notre industrie. L’UE doit garantir l’accès à ces matériaux et réduire sa dépendance à l’égard de fournisseurs peu fiables. Il est essentiel d’intégrer la circularité à notre stratégie de décarbonation pour tirer le meilleur parti des ressources limitées de l’UE. La Commission va: 

• mettre en place un mécanisme permettant aux entreprises européennes de se regrouper pour agréger leur demande de matières premières critiques; 
• créer un centre de l’UE dédié aux matières premières critiques pour effectuer des achats conjoints de matières premières pour le compte des entreprises intéressées, ce qui permettra de réaliser des économies d’échelle et donnera davantage de poids pour négocier des prix et des conditions plus favorables;  
• adopter, en 2026, un acte législatif sur l’économie circulaire pour accélérer la transition circulaire et faire en sorte que les matériaux rares soient utilisés et réutilisés de façon efficiente, réduire nos dépendances à l’égard du reste du monde et créer des emplois de grande qualité. L’objectif est de parvenir à un taux d’utilisation circulaire des matériaux de 24 % d’ici à 2030. 

Agir à l’échelle mondiale 

L’UE a plus que jamais besoin de partenaires mondiaux fiables. En sus des accords commerciaux existants et nouveaux, la Commission va: 

• lancer les premiers partenariats pour des échanges et des investissements propres afin de diversifier les chaînes d’approvisionnement et de conclure des accords mutuellement bénéfiques;  
• faire en sorte d’assurer la sécurité et la résilience de l’industrie de l’UE sur le plan économique, face à la concurrence mondiale et aux incertitudes géopolitiques, grâce à une série d’instruments de défense commerciale et d’autres mesures;  
• simplifier et renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’outil dont dispose l’UE pour fixer un prix équitable pour le carbone émis lors de la production de biens à forte intensité de carbone. 

Compétences et emplois de qualité 

La main-d’œuvre de l’UE doit disposer des compétences nécessaires pour soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone, notamment des compétences en matière de technologies propres, de numérisation et d’entrepreneuriat.  

La Commission établira une union des compétences qui investit dans les travailleurs, développe les compétences et crée des emplois de qualité.   

Erasmus+ renforcera les programmes d’éducation et de formation afin de développer une main-d’œuvre qualifiée et capable de s’adapter et de remédier aux pénuries de compétences dans des secteurs clés, avec un financement pouvant atteindre 90 millions d’EUR.  

Le pacte pour une industrie propre mettra également l’accent sur les catalyseurs horizontaux nécessaires à une économie compétitive:  

• alléger les formalités administratives,  
• tirer pleinement parti de la dimension du marché unique,  
• promouvoir des emplois de qualité,
• mieux coordonner les politiques au niveau de l’UE et au niveau national. 

Chiffres clés

Contexte

Dans ses orientations politiques, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est engagée à élaborer le pacte pour une industrie propre dans les 100 premiers jours du mandat de la Commission, en donnant la priorité à la compétitivité et à la prospérité de l’UE.  

Cette initiative s’inspire des contributions des dirigeants de l’industrie, des partenaires sociaux et de la société civile dans le cadre de la déclaration d’Anvers pour un pacte industriel européen et des dialogues sur la transition propre.