Nouvelles règles de l’UE en matière d’énergie: une énergie plus propre et plus sûre et une protection renforcée des consommateurs

De nouvelles règles relatives au marché de l’électricité et du gaz entrent en vigueur dans l’ensemble de l’UE. Ces règles visent à rendre le système énergétique européen plus propre, plus sûr et plus résilient. Elles protègent les citoyens contre les flambées des prix de l’énergie, leur confèrent des droits renforcés et leur permettent d’exercer un contrôle accru sur leurs choix énergétiques.

Des règles du marché de l’électricité révisées: un plus grand choix et une protection renforcée

La crise énergétique de 2022 a exposé les consommateurs et les entreprises à une volatilité extrême des prix, avec des prix du gaz record et des factures d’électricité en forte augmentation. La réforme des règles du marché de l’électricité de l’UE vise à rendre le marché de l’énergie plus résilient, à stimuler les énergies renouvelables, à mieux protéger les consommateurs et à renforcer la compétitivité de l’Europe.

Pour les consommateurs, cela signifie:

• davantage de choix entre les contrats à prix fixe et à tarification dynamique, offrant une plus grande stabilité et une meilleure prévisibilité des prix;
• des garanties plus solides lorsqu’ils choisissent un fournisseur d’énergie ou en changent, avec des informations plus claires avant la signature d’un contrat, ce qui leur permet de comparer plus facilement les offres et de faire des choix éclairés;
• de nouvelles possibilités de produire et de partager de l’énergie renouvelable avec les voisins et les communautés, ce qui permet à davantage de personnes de bénéficier d’une électricité propre produite localement;
• un renforcement de la protection des clients les plus vulnérables, y compris contre les interruptions de fourniture. En période d’urgence, les pays de l’UE peuvent temporairement fixer des prix inférieurs aux coûts pour une quantité limitée d’électricité consommée afin de contribuer à maintenir l’électricité à un prix abordable;
• une protection par l’intermédiaire d’un fournisseur de dernier recours en cas de défaillance d’un fournisseur d’électricité.

Un marché européen du gaz plus propre et plus sûr

Les nouvelles règles relatives au marché du gaz favorisent le remplacement progressif du gaz fossile par des gaz renouvelables et bas carbone, en particulier l’hydrogène. 

Ces règles:

• créeront un marché européen du gaz plus sûr et plus intégré, avec une dépendance moindre à l’égard des combustibles fossiles importés;
• renforceront les droits et les protections des consommateurs, y compris le libre choix du fournisseur, une meilleure information sur les offres et une protection en cas de litige avec un fournisseur d’énergie;
• garantiront que les consommateurs vulnérables et les personnes touchées par la précarité énergétique sont particulièrement protégés contre les interruptions de fourniture de gaz, y compris pendant la transition énergétique;
• soutiendront la réalisation des objectifs climatiques de l’Union.

Les nouvelles règles relatives au marché de l’électricité s’appliquent à partir du 17 juillet 2026, tandis que celles relatives au marché du gaz s’appliqueront à partir du 5 août 2026.

Pour en savoir plus

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