En 2020, environ 36 millions de personnes en Europe n’ont pas été en mesure de chauffer convenablement leur logement. Toutefois, le nombre de citoyens de l’UE pouvant être considérés comme étant «en situation de précarité énergétique» est beaucoup plus élevé si l’on tient compte de tous les aspects liés à la précarité énergétique, tels que l’incapacité à couvrir les coûts de base du logement ou le manque de confort dans les environnements de vie et de travail. Tous ces aspects peuvent avoir une incidence négative sur la santé. La récente flambée des prix de l’énergie et les conséquences de la crise de la COVID-19 ont probablement aggravé la situation déjà difficile dans laquelle se trouvent les ménages vulnérables. Qu’entend-on par «précarité énergétique»? La précarité énergétique résulte de la combinaison de faibles revenus, d’une part élevée du revenu disponible consacrée à l’énergie et d’une efficacité énergétique insuffisante, en particulier dans les bâtiments. Elle couvre des difficultés économiques telles que l’incapacité à payer les factures d’énergie, ou des problèmes tels que le manque d’accès aux matériaux d'isolation permettant de garder le logement chaud en hiver et frais en été. Dans la plupart des cas, la précarité énergétique est le résultat de plusieurs facteurs ayant de graves répercussions sur la santé, le bien-être, l’inclusion sociale et la qualité de vie des citoyens concernés. Par conséquent, la lutte contre ce phénomène peut améliorer considérablement la vie des consommateurs vulnérables et profiter aux sociétés de l’UE au sens large. Politiques de l’UE visant à lutter contre la précarité énergétique Alors que les pays de l’UE ont leur propre approche en matière de lutte contre la pauvreté, la Commission européenne a mis davantage l’accent sur le concept de précarité énergétique au cours de la dernière décennie. Et ces dernières années, la réduction de la précarité énergétique a gagné en importance dans les politiques de l’UE en matière d’efficacité énergétique, de décarbonation et de transition vers une énergie propre. Dans le paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» adopté en 2019, l’UE s’est engagée à protéger les consommateurs vulnérables et a fait de la précarité énergétique une priorité politique. Ce paquet a également instauré l’instrument des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, selon lequel tous les pays de l’UE présentent des plans nationaux décennaux pour atteindre les différents objectifs en matière d’énergie et de climat. Cet instrument prévoit des exigences pour mesurer la précarité énergétique et la combattre partout où elle est constatée. Il s’agit notamment de protéger les consommateurs d’énergie vulnérables et de proposer des mesures appropriées pour atténuer cette précarité dans différents contextes. Lepacte vert pour l’Europe, le plan global de croissance de l’UE visant à parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, souligne également la nécessité d’intégrer l’objectif d'atténuer la précarité énergétique et de soutenir une transition énergétique juste pour tous («ne laisser personne de côté»). Plusieurs pays de l’UE ont déjà intégré des mesures ciblées dans leurs stratégies nationales et élaborent leurs propres définitions, méthodes de mesure et de suivi et solutions pour lutter contre la précarité énergétique. En particulier, la stratégie pour une vague de rénovations, présentée en 2020, compte parmi ses 3 domaines d’action prioritaires la lutte contre la précarité énergétique et les bâtiments les moins performants. L’objectif de doubler le taux de rénovation est repris de manière plus concrète dans les propositions législatives de la Commission visant à réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments et la directive plus générale sur l’efficacité énergétique. En octobre 2021, la Commission européenne a publié une panoplie de mesures proposant des actions que les pays de l’UE peuvent mener pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et protéger les consommateurs et les entreprises. Il s'agit notamment de mesures visant à réduire les coûts de l’énergie pour tous les utilisateurs finaux et à éviter les déconnexions du réseau énergétique, ainsi que d'aides d’État aux entreprises ou aux industries pour surmonter la crise. Exemples de soutien de l'UE Dans le cadre de l’appel à projets de recherche sur l’efficacité énergétique lancé en 2018 au titre du programme-cadre pour la recherche Horizon 2020, environ 6 millions d’euros ont été alloués à 3 projets visant à lutter contre la précarité énergétique: STEP (Solutions to Tackle Energy Poverty), EmpowerMed et SocialWat. Ces projets visent à réduire la précarité énergétique en collaborant avec des acteurs clés, notamment les services d’utilité publique, les organisations de consommateurs et les consommateurs. Ils partagent également leurs bonnes pratiques au niveau local afin de reproduire les programmes couronnés de succès et de formuler des recommandations. Collecte de données et suivi La lutte contre la précarité énergétique est devenue une priorité pour les pouvoirs publics et l’UE, et nécessite des efforts à tous les niveaux de gouvernance — du niveau européen au niveau local — pour être efficace. Les données compilées au niveau national permettent aux responsables politiques de saisir toute la dimension du problème dans chaque pays de l’UE. Ce sont souvent les services centraux qui disposent d'une vue d’ensemble et ont accès aux outils nécessaires à cette fin. Toutefois, l’analyse et les évaluations aux niveaux régional et local sont tout aussi importantes. Elles peuvent offrir des perspectives et des mesures plus judicieuses pour mettre au jour les vulnérabilités et les situations qui touchent des catégories spécifiques de la population. C’est pourquoi des actions locales ciblées et des cadres d’action nationaux doivent aller de pair. Les collectivités locales déploient des efforts considérables pour s'attaquer aux dimensions sociale, économique et institutionnelle de la précarité énergétique. Il s’agit d’un exercice complexe qui pose un certain nombre de défis structurels: il s'agit notamment de diagnostiquer la situation sur le terrain de manière adéquate, de planifier les mesures les plus efficaces et de les mettre en œuvre par des actions concrètes. Une bonne élaboration des politiques doit se fonder sur des faits. La mesure et le suivi sont des étapes essentielles pour comprendre et évaluer la précarité énergétique et pour élaborer des politiques efficaces et fondées sur des données probantes afin d'y remédier. La précarité énergétique pose des défis multidimensionnels en raison de sa nature privée — elle touche principalement les ménages — et de sa complexité, influencés par des facteurs tels que la situation géographique et les périodes concernées. C'est pourquoi les experts ont jusqu’à présent été divisés en ce qui concerne la détermination d’indicateurs et de paramètres adéquats pour mesurer la précarité énergétique. Plateforme de conseil en matière de précarité énergétique La plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (EPAH) est la principale initiative de l’UE dans ce domaine. Elle constitue un réseau collaboratif de parties prenantes visant à éliminer la précarité énergétique et à accélérer la transition énergétique juste des collectivités locales européennes. Grâce à une approche ascendante, l’EPAH fournit une aide pour intégrer la perspective de la précarité énergétique dans la planification énergétique et de l’espace urbain, et contribue à prendre en considération des actions locales soutenues par les cadres d’action nationaux. Dans le prolongement des travaux menés précédemment par l’Observatoire de la précarité énergétique, l’EPAH a tiré parti de son expérience opérationnelle et pratique pour élaborer des plans locaux en matière d’énergie et de climat afin d’assurer une transition énergétique juste. Grâce à sa collaboration avec la Convention des maires, dont les signataires se sont engagés à lutter contre la précarité énergétique, l’EPAH soutient activement l'engagement pris par la Convention de garantir une énergie abordable, sûre et durable dans toutes ses municipalités. L’EPAH propose plusieurs ressources pour aider les parties prenantes à mettre en œuvre des actions concrètes pour lutter contre la précarité énergétique: des rapports, des manuels pratiques détaillés et une boîte à outils «Stratégies et pratiques»; l'EPAH ATLAS, une base de données interactive en ligne permettant aux parties prenantes de découvrir des mesures et des projets locaux et internationaux visant à lutter contre la précarité énergétique dans le monde entier; des cours en ligne pour améliorer les connaissances et renforcer les capacités en matière de lutte contre la précarité énergétique; des appels à assistance technique pour aider directement les collectivités locales à prendre des mesures pour lutter contre la précarité énergétique. Pour toute question relative à la précarité énergétique ou pour obtenir un soutien, contactez le service d’assistance de l’EPAH à l’adresse suivante: infoenergypoverty [dot] eu (info[at]energypoverty[dot]eu). Autres liens Plateforme de conseil en matière de précarité énergétique (site web) Boîte à outils de la Commission pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie Vague de rénovations Un pacte vert pour l’Europe Paquet «Une énergie propre pour tous les Européens» Détails Date de publication16 février 2022AuteurDirection générale de l’énergieLieuBruxelles
