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Commission européenne
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État de l’Union

14 septembre 2022

Tracer la voie pour l’année à venir

Dans son discours sur l’état de l’Union prononcé le 14 septembre 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté les initiatives phares que la Commission compte entreprendre au cours de l’année à venir. Nombre d’entre elles constituent une réponse aux recommandations formulées par les citoyens dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Parmi ces initiatives figurent notamment:

  • Continuer à soutenir fermement l’Ukraine et sa population, notamment en exploitant pleinement la force du marché unique de l’UE
  • Mettre en place des mesures pour aider les Européens à faire face à la crise énergétique
  • Soutenir le monde des entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises, afin de renforcer la compétitivité future de l’Europe
  • Réduire la dépendance de l’UE à l’égard des combustibles fossiles russes et collaborer étroitement avec des fournisseurs fiables
  • Investir davantage dans les énergies renouvelables et l’hydrogène en particulier
  • Jouer un rôle de premier plan au niveau mondial en matière d’adaptation au changement climatique et de protection de la nature
  • Continuer à défendre la démocratie, sur notre sol et dans le monde entier, ainsi que l’état de droit

Discours tel que prononcé par la présidente von der Leyen

Nouvelles initiatives

Le 14 septembre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a également adressé une lettre d’intention à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, et au Premier ministre tchèque, Petr Fiala, dont le pays assure actuellement la présidence du Conseil. Elle y détaille les mesures que la Commission entend prendre au cours de l’année à venir au moyen d’actes législatifs et d’autres initiatives.

Un pacte vert pour l’Europe
  • Révision des règles de l’UE relatives au marché intérieur de l’électricité
  • Proposition de création d’une banque européenne de l’hydrogène
  • Révision de la directive-cadre relative aux déchets en vue de réduire les déchets, y compris les déchets alimentaires, et l’incidence environnementale de la gestion des déchets *
  • Proposition législative sur les végétaux produits à l’aide de certaines nouvelles techniques génomiques *
  • Révision de la législation de l’UE en matière de bien-être animal *

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

Une Europe adaptée à l’ère du numérique
  • Règlement sur les matières premières critiques *
  • Train de mesures de soutien aux PME, comprenant notamment une directive sur le retard de paiement
  • Initiative sur les mondes virtuels, tels que le métavers
  • Train de mesures en matière de licences de brevets
  • Proposition législative sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments *
  • Proposition relative à l’Année européenne des compétences

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

Une économie au service des personnes
  • Réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027 *
  • Réexamen de la gouvernance économique
  • Proposition législative relative à la création d’un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres *
  • Proposition législative sur les entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) *
  • Accès aux données dans les services financiers *
  • Propositions législatives relatives à l’établissement de l’euro numérique *

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

Une Europe plus forte sur la scène internationale
  • Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense *
  • Nouveau programme d’action pour l’Amérique latine et les Caraïbes
  • Actualisation de la stratégie de sûreté maritime de l’UE
  • Actualisation du régime de sanctions en matière de droits de l’homme

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

Promotion de notre mode de vie européen
  • Une approche globale de la santé mentale *
  • Reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers
  • Proposition législative sur la dématérialisation des documents de voyage et la facilitation des déplacements
  • Révision de la directive relative aux abus sexuels sur enfants
  • Initiative relative à l’Académie des compétences en matière de cybersécurité

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

Un nouvel élan pour la démocratie européenne
  • Paquet «Défense de la démocratie», comprenant une initiative sur la protection de la sphère démocratique de l’UE contre les influences étrangères dissimulées
  • Paquet anticorruption
  • Proposition législative relative à une carte européenne du handicap *

Les initiatives qui donnent directement suite ou contribuent indirectement à une proposition de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont marquées d’un astérisque (*).

La Commission von der Leyen en 2021-2022

Moments clés 2021-2022

Documents et fiches d’information