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Groupe de haut niveau sur les ressources propres

La mission et les conclusions du Groupe de haut niveau sur les ressources propres (HLGOR), présidé par Mario Monti, et créé pour proposer des réformes potentielles du système des ressources propres de l’UE dans le cadre du prochain budget à long terme.

Le groupe de haut niveau sur les ressources propres (HLGOR) a été créé en février 2014, afin de réfléchir à des solutions plus transparentes, simples, équitables et démocratiques pour financer l’UE.

Le groupe était présidé par M. Mario Monti, ancien Premier ministre italien et commissaire européen, et était composé de membres désignés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

Le rapport final et les recommandations, «Financement futur de l’UE», ont été publiés en décembre 2016 et présentés au Parlement européen et au Conseil en janvier 2017. Le rapport marque la fin des travaux du groupe, qui a été dissout par la suite.

Documents

1 AVRIL 2017
Future Financing of the EU: Final report and recommendations of the High Level Group on Own Resources

3 JUIN 2016
Study on the Potential and Limitations of Reforming the Financing of the EU Budget

7 NOVEMBRE 2016
17th meeting agenda

30 OCTOBRE 2018
Executive Summary & Recommendations

30 OCTOBRE 2018
High-level Group on Own Resources Factsheet

30 OCTOBRE 2018
High-level Group on Own Resources Q&A Report

25 NOVEMBRE 2013
Joint declaration on own resources

20 JANVIER 2017
Letter transmitting the report     

17 JANVIER 2017
Press Release

1 OCTOBRE 2016
Roadmap