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Commission européenne

Rubrique 4: l’Europe dans le monde

Liste des programmes financés au titre de la rubrique 4 du présent budget à long terme, avec montants de référence et bases juridiques.

Politique étrangère et de sécurité commune

Montant total de référence: 2 338,72 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

Le rôle de la politique étrangère et de sécurité de l'UE est de préserver la paix et de renforcer la sécurité internationale, de promouvoir la coopération internationale, ainsi que de développer et de renforcer la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

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Site web Action extérieure de l'UE

Instrument de financement de la coopération au développement

Montant total de référence: 19 661,64 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

L'instrument de financement de la coopération au développement vise essentiellement à lutter contre la pauvreté dans les pays en développement. Il contribue également à réaliser d'autres objectifs de l’action extérieure de l’UE, notamment encourager un développement économique, social et environnemental durable, et promouvoir la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 233/2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Site web Développement et coopération

Volontaires de l’aide de l’UE

Montant total de référence: 147,94 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

Le projet des volontaires de l’aide de l’UE offre une formation pratique aux volontaires humanitaires et leur permet de participer à des opérations d’aide humanitaire financées par l’UE dans le monde entier.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 375/2014 portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)

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Site web Aide humanitaire et protection civile

Protection civile de l’UE et Centre européen de coordination de la réaction d’urgence

Montant total de référence: 144,65 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

Le mécanisme de protection civile coordonne la réaction de l’UE aux catastrophes naturelles et d’origine humaine à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union.

Base juridique

Décision n ° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l'Union

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Site web Aide humanitaire et protection civile

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme

Montant total de référence: 1 332,75 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme soutient la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans les pays situés en dehors de l'UE.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 235/2014 instituant un instrument financier pour la démocratie et les droits de l'homme dans le monde

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Site web Développement et coopération

Instrument européen de voisinage

Montant total de référence: 15 432,63 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L’instrument européen de voisinage encourage le renforcement de la coopération politique et l’intégration économique progressive entre l’Union et les pays voisins.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 232/2014 instituant un instrument européen de voisinage

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Site web Développement et coopération

Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

Montant total de référence: 1 193,07 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

Le Fonds de garantie relatif aux actions extérieures couvre les défauts sur les prêts et les garanties de prêts accordés à des pays hors UE ou en faveur de projets réalisés dans des pays hors UE.

Base juridique

Règlement (CE, Euratom) n ° 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

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Business, Economy, Euro

Aide humanitaire

Montant total de référence: 147,94 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

La politique d'aide humanitaire de l'UE vise à fournir une assistance, des secours et une protection aux victimes de catastrophes naturelles ou d'origine humaine en dehors de l'UE.

Base juridique

Règlement (CE) n ° 1257/96 concernant l'aide humanitaire

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Site web Aide humanitaire et protection civile

Instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN)

Montant total de référence: 225,32 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire finance des mesures visant à promouvoir un niveau plus élevé de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que l'application de contrôles de sécurité effectifs et efficaces des matières nucléaires dans les pays non membres de l’UE.

Base juridique

Règlement (Euratom) n ° 237/2014 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire

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Site web Développement et coopération

Instrument d’aide de préadhésion (IAP II)

Montant total de référence: 11 698,67 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L'instrument d'aide de préadhésion apporte un soutien financier aux pays candidats dans leurs préparatifs à l’adhésion.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 231/2014 instituant un instrument d'aide de préadhésion (IAP II)

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Site web Développement et coopération

Instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Montant total de référence: 2 338,72 millions d’euros (prix courants)

Objectifs

L'instrument contribuant à la stabilité et à la paix (IcSP) fait partie des grands outils de l'aide extérieure qui permettent à l'UE de jouer un rôle de chef de file dans la prévention des crises et la réaction aux situations de crise en cours ou émergentes à travers le monde.

Base juridique

Règlement (UE) n ° 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Service des instruments de politique étrangère

Assistance macrofinancière

Montant total de référence: 564,56 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L'assistance macrofinancière est un instrument exceptionnel de réaction aux crises. Elle octroie des prêts et des subventions à des pays voisins de l'UE confrontés à des difficultés graves, mais généralement de courte durée, en matière de balance des paiements ou de budget. Cette assistance complète l’aide du Fonds monétaire international et y est subordonnée.

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Macro-Financial Assistance (MFA) to non-EU partner countries

Instrument de partenariat (IP)

Montant total de référence: 954,76 millions d'euros (prix courants)

Objectifs

L'objectif global de l'instrument de partenariat est de promouvoir et de défendre les intérêts de l'UE en soutenant la dimension extérieure des politiques internes (compétitivité, recherche et innovation ou migration), ainsi que de contribuer à relever les grands défis mondiaux (tels que la sécurité énergétique, le changement climatique et la protection de l'environnement).

Base juridique

Règlement (UE) n ° 234/2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers

Règlement (UE) n ° 236/2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure

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Service des instruments de politique étrangère