Page contents Page contents Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)Montant total de référence: 21 936,76 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe mécanisme pour l’interconnexion en Europe soutient le développement de réseaux transeuropéens hautement performants, durables et aux interconnexions efficaces dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports en construisant des liaisons transfrontalières manquantes et en supprimant les goulets d’étranglement le long des grands axes de transport transeuropéens.Ce mécanisme permettra de construire des infrastructures qui ne seraient sinon pas prises en charge par le marché. En outre, un fonds d'infrastructure géré au niveau central permettra de réduire au minimum la charge administrative et de diminuer les coûts pesant sur le budget de l’UE en encourageant les synergies.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1316/2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en EuropeRèglement (UE) n ° 1315/2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transportRèglement (UE) n ° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennesRèglement (UE) n ° 283/2014 concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures de télécommunicationsEn savoir plusSite web Mobilité et transportsSite web ÉnergieSite web Stratégie numérique pour l'EuropeCopernicusMontant total de référence: 4 291,48 millions d'euros (prix courants)ObjectifsCopernicus est un système européen d’observation de la Terre. Il assure l’observation et le suivi réguliers de ses sous-systèmes, de l’atmosphère, des océans et des surfaces continentales. Il fournit des informations fiables, validées et garanties afin de soutenir un large éventail d’applications et de décisions dans le domaine de l'environnement et de la sécurité.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 377/2014 établissant le programme CopernicusEn savoir plusSite web Entreprises et industrieCompétitivité des entreprises et des PME (COSME)Montant total de référence: 2 298,24 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe programme COSME soutient la compétitivité, la croissance et le développement durable des entreprises de l’Union, notamment des PME, et encourage l’esprit d’entreprise. Pour atteindre ces objectifs, le programme facilite l’accès des PME au financement en fournissant des garanties de prêts et des capitaux à risques. Il favorise l’accès à de nouveaux marchés à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE et réduit la charge administrative qui pèse sur les PME.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1287/2013 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (COSME)En savoir plusSite web du programme COSMEDouanes, fiscalité et lutte contre la fraude – Douanes 2020Montant total de référence: 908,01 millions d'euros (prix courants)ObjectifsDOUANES ET FISCALITÉLe programme Douanes 2020 soutient le fonctionnement et la modernisation de l'union douanière. Le programme Fiscalis 2020 soutient le fonctionnement des systèmes fiscaux dans l’Union, et notamment la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et la planification fiscale agressive.Pour atteindre leurs objectifs, ces deux programmes financent un réseau de communication hautement sécurisé qui permet aux administrations douanières et fiscales nationales d’échanger des informations et encouragent le partage des connaissances et la mise en réseau entre les fonctionnaires des douanes et des autorités fiscales des pays de l’UE.LUTTE CONTRE LA FRAUDELe programme Pericles 2020 vise à lutter contre la contrefaçon de l'euro en Europe et dans le reste du monde. Il finance des échanges, des activités d’assistance et des formations destinés aux autorités, aux banques et aux autres acteurs de la protection des pièces et billets en euros. Le programme Hercule III vise à lutter contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE, y compris la lutte contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes. Il aide les services répressifs nationaux à combattre les activités transfrontalières illicites en finançant un soutien opérationnel et technique, ainsi que des activités de formation professionnelle.Le système d’information antifraude (AFIS) est un terme générique pour désigner un ensemble d’applications antifraude exploitées par l’OLAF sous une infrastructure technique commune afin d'assurer l’échange sécurisé en temps utile d’informations relatives à la fraude entre les administrations compétentes des États membres, ainsi que le stockage et l’analyse de données pertinentes. Le projet AFIS couvre deux grands domaines: l’assistance mutuelle en matière douanière et la gestion des irrégularités.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1294/2013 établissant le programme Douane 2020Règlement (UE) n ° 1286/2013 établissant le programme Fiscalis 2020Règlement (UE) n ° 331/2014 établissant le programme Pericles 2020Règlement (UE) n ° 250/2014 établissant le programme Hercule IIIEn savoir plusSite web Fiscalité et union douanièreOffice européen de lutte antifraudeProgramme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI)Montant total de référence: 919,47 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe programme pour l'emploi et l'innovation sociale soutient les politiques sociales et de l'emploi dans toute l'UE. Il encourage les efforts déployés par les États membres pour concevoir et mettre en œuvre des réformes sociales et de l’emploi au niveau européen, national, régional et local, au moyen d'une coordination politique et de l'identification, de l'analyse et de la mise en commun des bonnes pratiques.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1296/2013 établissant un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)En savoir plusSite web Emploi, affaires sociales et inclusionErasmus+Montant total de référence: 14 774,52 millions d'euros (prix courants)ObjectifsErasmus+ vise à stimuler les compétences et la capacité d’insertion professionnelle. Le programme renforce la qualité et la pertinence des systèmes d’éducation européens en soutenant financièrement le développement professionnel des enseignants, des formateurs et des animateurs de jeunesse, ainsi que la coopération entre universités, établissements d’enseignement supérieur, écoles, entreprises et ONG.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1288/2013 établissant Erasmus +En savoir plusSite web Erasmus+Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et portail européen de projets d’investissement (EIPP)Montant total de référence: –ObjectifsL'EFSI a été institué au sein de la BEI afin de le faire bénéficier de l’expérience et de l’expertise éprouvée de cette dernière et pour que ses opérations donnent des résultats positifs le plus vite possible. L’octroi par l'EFSI de financements aux PME et aux petites entreprises de taille intermédiaire passe par le Fonds européen d'investissement (FEI), afin de le faire profiter de son expérience en la matière.Base juridiqueRèglement (UE) 2015/1017 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissementEn savoir plusLe Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)Corps européen de solidarité (CES)Montant total de référence: 341,50 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe corps européen de solidarité donne aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe. Les projets soutenus par le corps européen de solidarité ont une durée de deux à douze mois et sont généralement menés dans les États membres de l’Union européenne.Base juridiqueRèglement (UE) 2018/1475 définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidaritéEn savoir plusCorps européen de solidaritéProgramme Euratom de recherche et de formationMontant total de référence: 1 603,30 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLancé le 1er janvier 2014, le programme Euratom de recherche et de formation (2014-2018) complète Horizon 2020 en matière de recherche et de formation dans le domaine nucléaire. Il apporte des financements pour améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection et contribuer à la décarbonisation à long terme du système énergétique.Base juridiqueRèglement (Euratom) n ° 1314/2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomiqueEn savoir plusEuratom Research and Training ProgrammeGalileo et EGNOSMontant total de référence: 7 071,73 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe programme GALILEO est une initiative européenne destinée à mettre en place un système mondial de navigation par satellite de pointe fournissant un service de positionnement très fiable et garanti, placé sous contrôle civil. Une fois qu'il sera complètement déployé, le système comportera 30 satellites, ainsi que les infrastructures au sol correspondantes.GALILEO sera interopérable avec les systèmes GPS et GLONASS, les deux autres systèmes mondiaux de radionavigation par satellite. EGNOS, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire, est un système civil régional de radionavigation par satellite pleinement opérationnel, qui surveille et corrige les signaux ouverts émis par le GPS américain et Galileo.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1285/2013 relatif à la mise en place et à l'exploitation des systèmes européens de radionavigation par satelliteEn savoir plusEntreprises et industrieHorizon 2020Montant total de référence: 79 401,83 millions d'euros (prix courants)ObjectifsLe programme Horizon 2020 a pour but de garantir la compétitivité de l'Europe à l’échelle mondiale et de renforcer sa position dans le domaine scientifique, ainsi que son avance dans l'innovation industrielle, en investissant massivement dans les technologies essentielles, l'accès aux capitaux et l'aide aux PME.Il vise à relever les défis de société en contribuant à combler le fossé entre la recherche et le marché. Horizon 2020 est conçu pour être un programme de recherche différent, qui finance l'ensemble de la chaîne de création de valeur, de la recherche fondamentale à l'innovation commerciale, tout en réduisant de manière drastique les formalités administratives.Base juridiqueRèglement (UE) n ° 1291/2013 portant établissement du Horizon 2020Règlement (UE) n ° 1290/2013 définissant les règles de participation au Horizon 2020 et de diffusion des résultatsRèglement (UE) n ° 1292/2013 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologieDécision n ° 1312/2013/UE concernant le programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)Règlement (Euratom) n ° 1314/2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomiqueEn savoir plusHorizon 2020Solutions d’interopérabilité et cadres communs pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens européens (ISA2)Montant total de référence: 130,9 millions d'euros (prix courants)ObjectifsISA2 («ISA au carré»), qui succède au programme ISA, vise à faciliter encore plus les interactions électroniques transfrontalières ou transsectorielles efficientes et efficaces entre les administrations publiques européennes, ainsi qu'entre celles-ci et les particuliers et les entreprises. Son but est de permettre la fourniture de services publics électroniques et de soutenir la mise en œuvre des politiques et activités de l’UE.Base juridiqueDécision (UE) 2015/2240 établissant le programme ISA2En savoir plusSite web ISA2ITERMontant total de référence: 2 985,62 millions d'euros (prix courants)ObjectifsITER est un projet collaboratif international (auquel participent l’UE, les États-Unis, la Chine, le Japon, l’Inde, la Russie et la Corée du Sud) destiné à démontrer le potentiel de la fusion nucléaire comme source d’énergie. C'est l’un des défis en matière de recherche les plus ambitieux au monde. Ses résultats pourraient modifier de façon spectaculaire le paysage énergétique mondial en ouvrant la voie à une source d’énergie sûre, inépuisable, à prix abordable et sans émissions de CO2.Base juridiqueDécision du Conseil 2013/791/Euratom concernant une entreprise commune pour ITEREn savoir plusResearch and innovationProgrammes d’assistance au déclassement d’installations nucléairesMontant total de référence: 969,26 millions d'euros (prix courants)ObjectifsCes programmes financent le déclassement de certaines installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie.Base juridiqueRèglement (Euratom) n ° 1369/2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie (Rectificatif)Règlement (Euratom) n ° 1368/2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie (Rectificatif)En savoir plusSite web Énergie
