Approche commune des mesures en matière de déplacements: domaines clés
Le 25 janvier 2022, le Conseil a adopté une recommandation révisée visant à faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l’UE pendant la pandémie de COVID-19. Cet accord fait suite à la proposition de la Commission du 25 novembre 2021.
En vertu de la recommandation actualisée, les mesures liées à la COVID-19 devraient être appliquées en fonction de la situation individuelle des personnes et non plus de la région d’origine, à l’exception des zones où le virus circule à des niveaux très élevés. Cela signifie que le facteur déterminant devrait être le statut vacciné, testé ou rétabli des voyageurs, attesté par un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité. Cette recommandation répond à l’augmentation significative de la couverture vaccinale et au déploiement rapide du certificat COVID numérique de l’UE, et remplace la recommandation antérieure.
Conformément aux nouvelles règles, les États membres de l’UE doivent accepter les certificats de vaccination pour une période de 270 jours (9 mois) suivant l’achèvement du schéma de primovaccination:
- pour un vaccin à deux doses, cela correspond à 270 jours à compter de la deuxième injection ou, conformément à la stratégie nationale de vaccination, de la première et unique injection pour les personnes qui se sont rétablies de la COVID-19;
- dans le cas d’un vaccin à dose unique, cela correspond à 270 jours à compter de la première et unique dose.
Les pays de l’UE ne devraient pas prévoir de période d’acceptation différente pour les déplacements à l’intérieur de l’Union européenne. La période d’acceptation standard ne s’applique pas aux certificats délivrés pour les doses de rappel.
Depuis le 1er février 2022, de nouvelles règles sont également mises en œuvre pour l’encodage des doses de rappel dans le certificat. Comme cela a déjà été précisé en décembre, les doses de rappel seront indiquées de la manière suivante:
- 3/3 pour une dose de rappel faisant suite à un schéma de primovaccination à 2 doses;
- 2/1 pour une dose de rappel à la suite de l'injection d’un vaccin à dose unique ou de l'administration d’une seule dose d’un vaccin à 2 doses à une personne rétablie.
Les certificats délivrés avant cette clarification et qui contiennent des indications différentes doivent être corrigés et délivrés à nouveau, de manière à garantir que les doses de rappel puissent être distinguées du statut de vaccination complète.
Cette recommandation est entrée en vigueur le 1er février 2022.
Le 3 février 2022, la Commission a proposé de prolonger d’un an, soit jusqu'au 30 juin 2023, le système de certificat COVID numérique de l'UE.
Pour en savoir plus, consultez la fiche d’information
Approche fondée sur les personnes
Dans la plupart des cas, les voyageurs en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité ne devraient pas être soumis à des restrictions à la libre circulation supplémentaires.
Un certificat COVID numérique de l’UE en cours de validité comprend:
- un certificat de vaccination pour un vaccin approuvé au niveau européen, si au moins 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose du schéma de primovaccination. Les certificats de vaccination pour les doses de rappel sont valables immédiatement et sans validité maximale, à l'heure actuelle. Les pays de l’UE pourraient également accepter des certificats de vaccination pour des vaccins approuvés par les autorités nationales ou par l’OMS;
- un résultat négatif à un test PCR, obtenu au maximum 72 heures avant le voyage, ou à un test rapide de détection d’antigènes, obtenu au plus tard 24 heures avant le voyage;
- un certificat de rétablissement indiquant que 180 jours au maximum se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif à un test de dépistage.
Les personnes qui ne sont pas en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE devraient être tenues de se soumettre à un test avant leur arrivée ou au plus tard 24 heures après.
Les personnes voyageant dans l’exercice de leur fonction essentielle ou pour satisfaire un besoin essentiel, les travailleurs frontaliers et les enfants de moins de 12 ans ne devraient pas être tenus d’être en possession d’un certificat COVID numérique de l’UE valide.
Carte des régions de l’UE
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) continuera à publier une carte des régions des États membres selon un système de feux de signalisation (vert, orange, rouge et rouge foncé). Cette carte sera fondée sur le taux de notification des cas sur 14 jours, la couverture vaccinale et le taux de dépistage.
Elle sert principalement d’outil d’information, mais aussi de coordination des mesures pour les zones où la circulation du virus est particulièrement élevée. Sur la base de cette carte, les pays de l’UE devraient appliquer des mesures concernant les déplacements à destination et en provenance de zones rouge foncé, où le virus circule à des niveaux très élevés. Ils devraient décourager tous les déplacements non essentiels et exiger des personnes arrivant de ces zones qui ne sont pas en possession d’un certificat de vaccination ou de rétablissement qu’elles se soumettent à un test avant leur départ et à une quarantaine après leur arrivée.
Des exceptions à ces mesures devraient s’appliquer aux voyageurs occupant une fonction critique ou présentant un besoin essentiel, ainsi qu'aux travailleurs frontaliers et aux enfants de moins de 12 ans.
Frein d'urgence
Lorsqu’un État membre impose des restrictions pour faire face à l’apparition d’un nouveau variant, le Conseil, en étroite coopération avec la Commission et avec l'appui de l’ECDC, devrait réexaminer la situation. La Commission, sur la base d'un examen régulier des nouvelles données concernant les variants, peut également proposer la tenue d'une discussion au sein du Conseil. Des mesures similaires sont également possibles en cas de détérioration rapide de la situation épidémiologique dans un État membre ou dans une région d'un État membre.
Au cours de la discussion, la Commission pourrait proposer que le Conseil s'accorde sur une approche coordonnée concernant les déplacements en provenance des zones concernées. Toute situation entraînant l’adoption de mesures devrait faire l’objet d’un réexamen régulier.
Formulaire commun de localisation des passagers et protection des données
Les formulaires de localisation des passagers jouent un rôle essentiel pour assurer l'efficacité de la recherche des contacts des voyageurs. L’échange de données entre les autorités des États membres chargées du traçage des contacts peut être particulièrement importante lorsque des passagers se déplacent d'un pays à l'autre dans des espaces où ils sont très proches les uns des autres, par exemple dans des avions ou des trains. Afin que les États membres puissent échanger des données pertinentes sur les passagers par-delà les frontières, la Commission a adopté deux actes d’exécution en mai et en juillet 2021, qui établissent les conditions juridiques nécessaires pour traiter ces données à caractère personnel, et qui instaurent une plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers. Afin d'aider à la numérisation et à l’harmonisation des formulaires de localisation des passagers, l’action conjointe «Healthy Gateways» de l’UE a mis au point une application web pour un formulaire numérique de localisation des passagers. Les formulaires numériques de localisation des passagers, associés à la plateforme d’échange de formulaires de localisation des passagers, permettent aux États membres de recueillir et d'échanger des données plus facilement et rapidement, améliorant ainsi l'efficacité de la recherche de contacts.
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