La pandémie de COVID-19 a provoqué un choc majeur pour les économies européenne et mondiale. La crise de la COVID-19 a représenté un défi pour l’économie européenne et les moyens de subsistance des citoyens de l’UE. Pendant cette crise sanitaire, il était essentiel de protéger les secteurs essentiels de notre économie, nos entreprises et nos travailleurs.
La Commission a pris des mesures immédiates pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie, à la fois en autorisant des mesures fortes des États membres et en prenant des mesures et des initiatives d’urgence économique visant à aider les travailleurs et les employeurs et à soutenir l’économie pendant la crise. Tout en répondant aux besoins immédiats, la Commission a réagi au choc économique par un plan de relance sans précédent — NextGenerationEU, qui comportait des investissements et des réformes et qui a été adopté en même temps que le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027.
Protéger les entreprises et les emplois
La Commission a pris des mesures et mis en place des instruments pour protéger les emplois et les travailleurs touchés par la pandémie de COVID-19.
Instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence (SURE) visant à préserver les revenus des travailleurs et à soutenir les entreprises.
Depuis 2020, il a fourni un soutien à quelque 31,5 millions de salariés et à plus de 2,5 millions d’entreprises dans 19 États membres bénéficiaires.
Mesures de l’UE visant à stimuler l’emploi des jeunes et à leur donner les moyens d’agir en tant que moteurs d’une économie verte et numérique.
Ces mesures se sont déjà traduites par un renforcement de la garantie pour la jeunesse, un cadre européen modernisé pour l’enseignement et la formation professionnels et un nouvel élan pour l’apprentissage. Depuis 2014, grâce au dispositif de garantie pour la jeunesse, plus de 36 millions de jeunes se sont vu proposer un emploi, une formation continue, un apprentissage et/ou un stage.
Transformer les principes du socle en actions concrètes pour les citoyens.
Ce plan comporte de grands objectifs que l’UE doit atteindre d’ici à 2030, à savoir employer au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans, veiller à ce que 60 % de l’ensemble des adultes participent à des formations chaque année, et réduire d’au moins 15 millions le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale.
Protéger les petites et moyennes entreprises
Les conséquences économiques de la crise du coronavirus sur l’économie européenne ont varié d’un secteur et d’une entreprise à l’autre.
Afin de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), qui constituent l’épine dorsale de l’économie de l’UE, la Commission a élaboré un train de mesures complet avec le groupe «Banque européenne d’investissement», soutenu par le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Par exemple: 714 millions d’euros provenant de l’EFSI ont été réaffectés au mécanisme de garantie de prêts COSME. Cela a permis au Fonds européen d’investissement (FEI) d’inciter les banques à fournir des liquidités aux PME touchées par la crise du coronavirus. Une plus grande flexibilité a été accordée aux utilisateurs du mécanisme et le taux de garantie a été porté de 50 à 80 %.
À la fin du mois de décembre 2022, ce soutien a contribué à fournir des liquidités à plus de 180 000 petites et moyennes entreprises dans toute l’Europe, en incitant les banques locales à fournir plus de 10 milliards d’euros de liquidités au titre de la mesure COVID du programme COSME.
Soutenir les régions et les communautés locales par la cohésion et les investissements
Les communautés nationales, régionales et locales étaient en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. La Commission a modifié les règles de la politique de cohésion en quelques semaines afin d’apporter davantage de flexibilité, de liquidité et de simplification aux États membres par l’intermédiaire des deux initiatives d’investissement en réaction au coronavirus, à savoir l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII) et l’initiative d’investissement+ en réaction au coronavirus (CRII+). Les États membres pouvaient réaffecter les fonds non dépensés au titre de la politique de cohésion aux secteurs qui en avaient le plus besoin, à savoir les soins de santé, le soutien aux entreprises et la protection des catégories de personnes vulnérables. La valeur de ces actions a atteint 13 milliards d’euros au cours des six premiers mois, pour s’élever à 24 milliards d’euros aujourd’hui. Ces mesures ont contribué à maintenir les entreprises à flot pendant les confinements, à fournir aux hôpitaux des équipements médicaux et à veiller à ce que les personnes défavorisées reçoivent tout le soutien médical et social dont elles avaient besoin.
NextGenerationEU a renforcé la politique de cohésion grâce à 50 milliards d’euros supplémentaires dans le cadre de la toute nouvelle initiative REACT-EU, ce montant devant être consacré à la reprise après la pandémie tout en accordant une attention particulière aux priorités écologiques et numériques. REACT-EU a contribué à relancer les entreprises, à faire progresser la recherche et le développement scientifiques et à fournir une éducation, une formation et un soutien à l’emploi accessibles aux personnes dans le besoin. Au cours des trois premiers mois, la Commission avait déjà approuvé plus de 80 % des fonds disponibles pour 2021.
Initiatives à long terme visant à soutenir la reprise
Parallèlement à l’introduction de mesures visant à atténuer les conséquences économiques de la pandémie, la Commission a proposé le train de mesures NextGenerationEU, le plan de l’UE visant à sortir plus forts et plus résilients de la crise de la COVID-19.
La «facilité pour la reprise et la résilience» (FRR) est un instrument temporaire qui est la pièce maîtresse de NextGenerationEU. Par l’intermédiaire de cet instrument, la Commission lève des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux (émission d’obligations au nom de l’UE). Ces fonds sont ensuite mis à la disposition des États membres pour mettre en œuvre des réformes et des investissements ambitieux qui:
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rendent leurs économies et leurs sociétés plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux transitions écologique et numérique, conformément aux priorités de l’Union;
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s’attaquent aux défis recensés dans les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen pour la coordination des politiques économiques et sociales.
La FRR est également essentielle pour mettre en œuvre le plan REPowerEU, la réponse de la Commission aux difficultés socio-économiques et aux perturbations du marché mondial de l’énergie provoquées par l’invasion de l’Ukraine par la Russie.
Le budget pluriannuel de l’UE et NextGenerationEU, soutenu par la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), ont tous deux été adoptés en décembre 2020. En août 2023, un total de 153 milliards d’euros sur les 723 milliards (aux prix de 2022) disponibles au titre de la facilité pour la reprise et la résilience avaient été décaissés.
Les projets financés par la FRR produisent des résultats tangibles pour les économies des États membres et les communautés locales dans un large éventail de domaines, notamment la transition écologique et numérique, la cohésion sociale et territoriale, la croissance durable et inclusive, la résilience et les politiques pour la prochaine génération. Des exemples de projets menés dans tous les États membres sont disponibles sur la page web consacrée à la FRR.
Le 19 mars 2020, la Commission a adopté l’encadrement temporaire des aides d’État dans le contexte de la COVID afin de permettre aux États membres d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par les règles en matière d’aides d’État pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus. L’encadrement temporaire a permis aux États membres d’apporter un soutien nécessaire et proportionné aux entreprises qui étaient viables mais se sont retrouvées en danger en raison de la pandémie. Depuis son adoption, la Commission a autorisé plus de 1 020 régimes nationaux au titre de l’encadrement temporaire, ce qui représente un montant total d’aides d’État autorisées estimé à 3 milliards d’euros. En mai 2022, il a été annoncé que l’encadrement temporaire des aides d’État COVID ne serait pas prolongé au-delà du 30 juin 2022, à quelques exceptions près. Ces exceptions concernaient les mesures de soutien à l’investissement et à la solvabilité, qui resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
Souplesse dans le cadre des règles budgétaires de l’UE
Le 20 mars 2020, la Commission européenne a, pour la toute première fois, activé la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance dans le cadre de sa stratégie visant à réagir rapidement et avec force à la crise du coronavirus. Cette clause a permis aux États membres de prendre des mesures pour faire face de manière adéquate à la crise, tout en dérogeant aux obligations budgétaires qui auraient dû s’appliquer normalement au titre du cadre budgétaire européen.
La clause dérogatoire générale sera désactivée fin 2023. Dans sa communication de mai 2022 sur le paquet de printemps du Semestre européen, la Commission indiquait que les conditions de désactivation de la clause dérogatoire générale seraient considérées comme remplies à partir de 2024. L’examen annuel de la croissance durable de novembre 2022 a confirmé cette évaluation, relevant que l’économie européenne n’était plus dans une période de grave récession économique. L’économie européenne s’est en effet redressée au-delà de son niveau d’avant la pandémie et a maintenant dépassé la phase aiguë du choc sur les prix de l’énergie causé par la guerre d’agression de l’Ukraine par la Russie, bien que l’incertitude demeure élevée.