Qu’est-ce que le Semestre européen?
Le Semestre européen est un exercice annuel qui coordonne les politiques économiques et sociales de l’UE. Au cours du Semestre européen, les États membres de l’UE alignent leurs politiques budgétaires et économiques sur les objectifs et les règles convenus au niveau de l’UE.
Grâce à une coordination économique et sociale renforcée, le Semestre européen vise à garantir une croissance économique durable, la création d’emplois, la stabilité macroéconomique et des finances publiques saines dans l’ensemble de l’UE.
Le calendrier du Semestre européen suit un cycle récurrent, qui commence à l’automne par la présentation des priorités économiques et sociales par la Commission européenne. Il s’achève en octobre de l’année suivante par la présentation, par les États membres de l’UE, de leurs projets de plans budgétaires. À ce stade, le cycle reprend depuis le début.
Le cadre du Semestre européen
Le Semestre européen a été créé en 2010 afin de répondre à la nécessité de renforcer la gouvernance socio-économique de l’UE et de mieux coordonner les politiques économiques et budgétaires nationales. La nécessité d’un tel exercice avait déjà été mise en évidence par la crise financière de 2008. Pour y répondre, les États membres de l’UE ont entrepris une vaste réforme des politiques de l’UE qui comprenait notamment:
- de nouveaux outils pour gérer les États membres confrontés à des difficultés financières, y compris le Mécanisme européen de stabilité,
- un renforcement de la surveillance budgétaire des budgets nationaux grâce à la réforme du pacte de stabilité et de croissance,
- de nouveaux instruments visant à prévenir et à corriger les évolutions macroéconomiques à risque dans le cadre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques,
- une coordination renforcée des politiques de l’emploi, sociales et de croissance et
- l’introduction du Semestre européen, un cycle de planification annuel qui synchronise les calendriers de différentes procédures de coordination.
Le Semestre européen veille à ce que les politiques économiques, sociales et budgétaires nationales soient analysées et évaluées conjointement, alors qu’auparavant, ces politiques étaient traitées séparément. Le Semestre suit un cycle spécifique d’un an. Au cours de la première phase, les États membres de l’UE débattent de leurs plans économiques et budgétaires et se mettent d’accord sur des priorités essentielles. Au cours de la deuxième phase, connue sous le nom de «semestre national», les États membres devraient aligner leurs politiques nationales, notamment les budgets nationaux pour l’année suivante. La Commission européenne joue un rôle important dans le Semestre européen en évaluant les projets de budget présentés par les États membres et en fournissant des orientations à ces derniers.
Le premier cycle du Semestre européen a débuté en janvier 2011, lorsque la Commission a publié l’examen annuel de la croissance et le rapport conjoint sur l’emploi. Dans la configuration la plus récente, les cycles du Semestre débutent en novembre et le «semestre national» national dure de juin à octobre.
Par rapport aux précédents cadres de coordination, le Semestre européen permet:
- un suivi plus régulier,
- une action plus coordonnée pour relever les défis communs,
- une réponse plus rapide en cas de problème,
- une transparence accrue entre les États membres,
- une plus grande participation du Parlement européen et des législateurs nationaux, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes concernées à tous les niveaux.
Le calendrier du semestre européen
Le semestre européen suit un calendrier précis. Outre les étapes formelles décrites ci-dessous, la Commission européenne entretient un dialogue régulier avec les États membres et les parties prenantes tout au long de l’année.
- NovembrePaquet d’automne du Semestre européen
Le cycle du Semestre européen commence en novembre, lorsque la Commission européenne présente le paquet d’automne du Semestre européen. Celui-ci définit les priorités sociales et économiques générales et fournit aux États membres des orientations pour la conduite des politiques au cours de la période à venir.
Le paquet d’automne comprend généralement:
- l’examen annuel de la croissance durable, qui définit les priorités générales de la politique économique, sociale et de l’emploi pour l’Union européenne au cours des 12 à 18 prochains mois, conformément à l’évaluation de la Commission européenne;
- les avis sur les projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro dans lesquels la Commission évalue la conformité des projets de budget des États membres pour l’année à venir avec les règles budgétaires et économiques de l’UE. Cette évaluation comprend une communication générale;
- une proposition de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro, qui adresse des conseils aux États membres qui en font partie sur des problématiques ayant une incidence sur le fonctionnement de la zone euro dans son ensemble;
- un rapport sur le mécanisme d’alerte qui vise à détecter, à prévenir et à corriger les déséquilibres macroéconomiques qui entravent le bon fonctionnement des économies des États membres, de l’Union économique et monétaire ou de l’Union dans son ensemble;
- les rapports de surveillance post-programme qui évaluent la capacité de remboursement des États membres ayant bénéficié de programmes d’assistance financière;
- une proposition de rapport conjoint sur l’emploi, qui analyse les principales évolutions en matière d’emploi et au niveau social dans l’UE ainsi que les réponses stratégiques des gouvernements nationaux.
- Janvier-marsLe Conseil adopte des conclusions et des orientations.
Les documents du paquet d’automne sont transmis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne.
Entre janvier et février, le Conseil examine et adopte des conclusions sur l’examen annuel de la croissance durable et le rapport sur le mécanisme d’alerte. Il approuve aussi, en y apportant d’éventuelles modifications, le projet de recommandation du Conseil pour la zone euro. La recommandation est ensuite soumise au Conseil européen.
En mars, le Conseil adopte le rapport conjoint sur l’emploi, accompagné des conclusions. Le Conseil européen approuve le projet de recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro. Sur cette base, les dirigeants de l’UE fournissent des orientations communes pour les plans budgétaires et structurels à moyen terme qui doivent être présentés en avril. En outre, la Commission propose des orientations en matière de politique budgétaire pour éclairer l’élaboration de ces plans nationaux.
Le Parlement européen se penche également sur l’examen annuel de la croissance durable, avec la possibilité de publier son propre rapport d’initiative.
- AvrilLes États membres soumettent leurs plans stratégiques pour évaluation.
D’ici la fin du mois d’avril, les États membres soumettent leurs plans budgétaires et structurels à moyen terme ou les rapports d’avancement annuels correspondants à la Commission pour évaluation. Ces documents présentent une trajectoire pluriannuelle des dépenses nettes visant à réduire la dette nationale ou à la maintenir à des niveaux prudents. Les plans structurels décrivent également en détail les réformes et les investissements publics que les pays ont l’intention de mettre en œuvre pour renforcer la durabilité et la croissance et pour relever les principaux défis recensés dans le cadre du Semestre européen.
Depuis 2024, les plans budgétaires et structurels à moyen terme remplacent les anciens programmes nationaux de réforme et programmes de stabilité/convergence dans le cadre du réexamen de la gouvernance économique. Les plans couvrent une période d’au moins quatre ans, en fonction de la durée de la législature nationale.
Lors de l’élaboration des plans stratégiques ou des rapports d’avancement, les États membres devraient tenir compte des orientations émises dans le cadre des recommandations par pays (voir juin-juillet), de la recommandation du Conseil concernant la politique économique de la zone euro et des orientations budgétaires supplémentaires de la Commission (voir janvier-mars).
- MaiPaquet de printemps du Semestre européen
La Commission présente le paquet de printemps du Semestre européen, dans lequel elle fournit des orientations économiques et budgétaires aux États membres après évaluation du plan budgétaire et structurel à moyen terme ou du rapport d’avancement correspondant.
Le paquet de printemps comprend généralement:
- une communication qui résume les principaux éléments du paquet;
- les rapports par pays (pour tous les États membres) qui font le point sur leur situation économique et sociale respective;
- les recommandations par pays (pour tous les États membres) qui fournissent des orientations sur la manière d’apporter des réponses adéquates aux défis nouveaux et existants et d’atteindre les principaux objectifs stratégiques;
- les rapports de surveillance post-programme qui évaluent la capacité de remboursement des États membres ayant bénéficié de programmes d’assistance financière;
- une proposition de lignes directrices pour l’emploi qui présente des priorités communes pour les politiques nationales de l’emploi.
- Juin-juilletLe Conseil examine et adopte les recommandations par pays.
En juin, le Conseil examine les projets de recommandations par pays et approuve une version finale. Au cours de ces discussions, les États membres peuvent formuler des observations sur leurs plans budgétaires et structurels à moyen terme respectifs. Après approbation par le Conseil européen, le Conseil adopte officiellement les recommandations en juillet.
- Août-octobreMise en œuvre des recommandations par pays
Les États membres sont invités à mettre en œuvre les recommandations par pays et à les intégrer dans leurs plans de réforme, d’investissement public et de budget national pour l’année suivante. Les États membres de la zone euro communiquent leur projet de budget à la Commission au plus tard à la mi-octobre, avant le prochain paquet d’automne. La Commission évalue les plans au regard des exigences du pacte de stabilité et de croissance, du sentier convenu pour les dépenses nettes et des recommandations par pays.
À la fin de l’année, les États membres finalisent leurs budgets nationaux en tenant compte des avis de la Commission sur les projets de plans budgétaires du nouveau paquet d’automne.
À ce stade, le Semestre européen s’achève et un nouveau cycle commence.
