Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne 2023

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin de venir en aide à la Roumanie, à l'Italie et à la Turquie.

La présente décision porte sur la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (ci-après le «FSUE») conformément au règlement (CE) nº 2012/2002 du Conseil (ci-après le «règlement») pour un montant de 454 835 030 EUR afin de venir en aide à la Roumanie et à l'Italie à la suite des catastrophes naturelles survenues dans ces pays en 2022, ainsi qu'à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023.

Cette mobilisation est accompagnée du virement DEC nº 10/2023, qui propose de transférer le montant de 446 836 375 EUR depuis la ligne de réserve de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence vers la ligne budgétaire opérationnelle du FSUE, tant en engagements qu’en paiements. Cette mobilisation sera financée non seulement par les crédits transférés de la ligne de réserve de la réserve de solidarité et d’aide d’urgence, mais également par un montant de 7 998 655 EUR en crédits d’engagement et de paiement déjà inscrit au budget général pour l’exercice 2023, conformément à l’article 4 bis, paragraphe 4, du règlement FSUE.