Détails Part of collectionAmending budgets 2016Date de publication25 octobre 2016Service liéDirection générale du budget Description Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 3/2016, COM(2016) 310 – 30 juin 2016Position du Conseil: 11 octobre 2016Position du Parlement: 25 octobre 2016 À la suite des attentats de Paris de novembre 2015 et de ceux de mars 2016 à Bruxelles, toutes les institutions ont analysé leurs besoins de sécurité à court et à moyen terme. Le projet de budget pour 2017 intègre des éléments supplémentaires relatifs à la sécurité de la quasi-totalité des institutions. Dans certains cas, la nécessité d’accélérer le renforcement des mesures et des installations de sécurité impose toutefois de disposer de ressources supplémentaires dès 2016. Le Budget rectificatif (BR) nº 3 pour l’exercice 2016 propose de renforcer le budget de la sécurité pour un total de 15,8 millions d’EUR, ventilés comme suit: En Mio EUR, chiffres arrondis Institutions Renforcements demandés Écoles européennes 3,5 Parlement européen 0,2 Commission européenne 5,0 Cour de justice 1,8 Cour des comptes européenne 2,1 Comité économique et social européen 0,4 Comité des régions 0,3 Service européen pour l’action extérieure 2,5 Total 15,8 Il en résulte une augmentation des dépenses non dissociées dans le budget 2016 pour la rubrique 5 (Administration). Il est cependant proposé de redéployer les crédits de paiement nécessaires de la ligne opérationnelle d’ITER dans la rubrique 1a pour éviter toute incidence sur le niveau global des paiements. Fichiers 25 OCTOBRE 2016BR 3/2016, JO L 343, 16.12.2016Autres langues (2)Deutsch(1.28 MB - HTML)TéléchargerEnglish(1.28 MB - HTML)Télécharger
