Budget rectificatif n° 2/2023

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2023, COM(2023) 250 – 12 avril 2023
Position du Conseil: 19/06/2023
Position du Parlement: 11/07/2023

Le budget rectificatif (BR) nº 2/2023 vise à inscrire au budget 2023 l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2022. Comme le prévoit l’article 18, paragraphe 3, du règlement financier applicable au budget général de l’Union, l’excédent constitue le seul objet du présent BR et il convient de le présenter dans les quinze jours suivant la présentation des comptes provisoires – le 31 mars 2023 – à la Cour des comptes.

L'exécution de l'exercice 2022 présente un excédent de 2 519 010 950 EUR, qui est donc inscrit en tant que recette dans le budget 2023.

Budget rectificatif n° 2/2023