Budget rectificatif n° 1/2015

Proposition de la Commission: Projet de Budget Rectificatif 2/2015, COM(2015)16  - 20 janvier 2015
Position du Conseil:21 avril 2015
Position du Parlement: 28 avril 2015

Le budget rectificatif (BR) nº 1 au budget 2015 est présenté parallèlement à la proposition de la Commission relative à la révision du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020, conformément à l'article 19 du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 du Conseil (le «règlement CFP»).

L'adoption en 2015 des programmes qui n'ont pas été adoptés et dont la dotation pour 2014 n'a pas été utilisée est subordonnée à la révision du CFP et à l'adoption du présent BR nº 1. Les engagements correspondants doivent dès lors faire l'objet d'une reprogrammation orientée vers les années ultérieures. L'ensemble des 28 États membres sont concernés par cet exercice de reprogrammation.

Conformément à la proposition de révision du CFP, présentée séparément, le BR nº 1 propose une augmentation des crédits d'engagement à hauteur de 16 476,4 millions d'EUR en 2015 pour les différents Fonds en gestion partagée relevant de la sous-rubrique 1b, de la rubrique 2 et de la rubrique 3. Le BR nº 1 propose par ailleurs une augmentation de 2,5 millions d'EUR pour l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II) sous la rubrique 4, afin qu'un traitement similaire continue d'être appliqué aux contributions de la rubrique 4 et de la rubrique 1b en faveur des programmes du Fonds européen de développement régional (FEDER) – Coopération territoriale européenne (CTE).