Article d’actualité
2 août 2018
Bruxelles
Direction générale du budget
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Modernes et plus simples: les nouvelles règles financières de l’UE prennent effet aujourd’hui.

Le nouveau règlement financier, qui définit l’ensemble des règles et procédures de mise en œuvre du budget de l’UE, entre en vigueur aujourd’hui 2 août, à la suite d’une décision du Parlement européen et du Conseil. La nouvelle architecture des règles facilite leur utilisation tant par les bénéficiaires que par les gestionnaires de fonds aux niveaux européen, national et local. Le nombre de dispositions est réduit de moitié tandis que l'ensemble des mécanismes financiers est désormais soumis à un seul et même ensemble de règles, ce qui facilite l’accès au financement, simplifie leur mise en œuvre et permet de mieux se concentrer sur l'atteindre des résultats. Une gestion plus efficace des garanties budgétaires et des instruments financiers dans le cadre d’un seul programme, InvestEU, offre un «guichet unique» pour les demandeurs, facilite l'utilisation combinée des fonds et leur transfert entre modes de gestion. Parmi d'autres changements importants figurent la réduction du volume d'informations requis pour toute demande de financement, la prolongation de la validité de ces informations et la mise en place d’une approche d’audit unique permettant d’éliminer les doubles contrôles et de réduire leur coût global. Des contrôles et des audits plus ciblés permettront une meilleure protection des fonds de l’UE. La lutte contre la fraude sera renforcée, en veillant à ce que les fonds de l’UE ne soient pas détournés par des sociétés-écrans ou des intermédiaires établis dans des paradis fiscaux. Les règles de conflit d’intérêts sont désormais étendues aux autorités des États membres impliquées dans la mise en œuvre des fonds de l’UE. Il est également prévu la publication volontaire de toutes les parties prenantes d'un projet. Enfin, un nouveau principe de «label d’excellence» permet aux bons projets d'avoir plus de chance de bénéficier d’un financement alternatif. Cette importante réforme répond aux principales préoccupations exprimées lors de la consultation publique menée à l’échelle de l’UE ainsi qu'aux objectifs prioritaires de la Commission de simplifier les procédures, réduire les formalités administratives, renforcer la transparence et de mettre l’accent sur les résultats et la valeur ajoutée européenne. Financial Regulation factsheet

Détails

Date de publication: 2 août 2018
Auteur: Direction générale du budget
Lieu: Bruxelles

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