Article d’actualité
11 avril 2019
Bruxelles
Direction générale du budget
2 min de lecture

Gérer les conflits d’intérêts pour une meilleure utilisation des fonds de l’UE

Le 10 avril 2019, la direction générale du budget a organisé une conférence consacrée à la gestion des conflits d’intérêts. Le règlement financier de 2018 a renforcé les règles en matière de conflit d’intérêts applicables aux autorités des États membres chargées de la mise en œuvre des fonds de l’UE. Afin de soutenir la mise en œuvre effective de ces nouvelles règles, la conférence a permis à plus de 400 participants de procéder à un échange de vues et de bonnes pratiques. M. Günther H. Oettinger, commissaire européen chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré: «La gestion efficace et transparente des conflits d’intérêts est essentielle pour garantir une bonne gestion financière des fonds de l’UE et pour garantir la confiance des citoyens de l’Union en ce qui concerne la gestion de l’argent des contribuables européens». Les orateurs et les participants provenaient des autorités nationales de gestion, de certification et d’audit, des États membres et de l’OCDE. Des représentants d’autres institutions de l’UE (Parlement européen, Conseil, Cour des comptes européenne) étaient également présents. Ils ont débattu de divers sujets, dont: • le nouvel article 61 du règlement financier de 2018 traitant des conflits d’intérêts et de ses implications pour la gestion partagée, • comment identifier et traiter les conflits d’intérêts, • expérience pratique des nouvelles règles, des enseignements tirés et des perspectives d’avenir. Ils ont souligné le lien entre la bonne gestion des conflits d’intérêts et une meilleure utilisation des fonds de l’UE. En outre, ils ont souligné le fait que la gestion des conflits d’intérêts est un élément essentiel des systèmes de contrôle interne efficaces. Le commissaire européen chargé du budget et des ressources humaines, M. Günther H. Oettinger, a prononcé un discours d’ouverture et un représentant de l’OCDE a présenté aux participants les meilleures pratiques de l’OCDE en matière de conflits d’intérêts. Gert Jan Koopman, directeur général du budget, a clos la conférence. Contexte Le nouveau règlement financier qui définit toutes les règles et procédures d’exécution du budget de l’UE est entré en vigueur en août 2018. Les règles ont été réduites de moitié, tandis que tous les mécanismes financiers ont désormais été intégrés dans un règlement unique qui facilite l’accès au financement de l’UE, simplifie sa mise en œuvre et met davantage l’accent sur les résultats. La nouvelle architecture rend les règles plus faciles à utiliser à la fois pour ceux qui reçoivent des fonds de l’UE et pour ceux qui gèrent l’argent aux niveaux européen, national et local. Cette réforme importante répond aux principales préoccupations exprimées au cours des consultations publiques à l’échelle de l’UE et apporte des solutions. 2018 Financial Regulation 2018 Financial Regulation factsheet

Détails

Date de publication: 11 avril 2019
Auteur: Direction générale du budget
Lieu: Bruxelles

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