Rôle de l'Agence des droits fondamentaux

Rôle

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a été créée en 2007 pour fournir une assistance et une expertise dans le domaine des droits fondamentaux aux institutions, organes et organismes de l’UE, ainsi qu’aux pays de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l’Union.

L’Agence des droits fondamentaux de l’UE a été établie au titre du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil.

Sa tâche principale consiste à recueillir et publier des informations et des données pertinentes, objectives, fiables et comparables sur la situation des droits fondamentaux dans tous les pays de l’UE, dans les limites du champ d'application du droit de l’Union. L’agence encourage également le dialogue avec la société civile afin de sensibiliser le public aux droits fondamentaux et de diffuser ses travaux. 

Règlement fondateur portant création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Proposition de modification du règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil portant création de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Domaines d’action et champ d’application

L’agence planifie ses recherches sur la base de documents de programmation pluriannuelle et des domaines thématiques énumérés dans ses cadres pluriannuels.

L’agence couvre les pays de l’UE. Les pays candidats potentiels à l’adhésion à l’UE et les pays avec lesquels un accord de stabilisation et d’association a été conclu peuvent participer aux travaux de l’agence en tant qu’observateurs.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site web de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.