Documents de référence — Infrastructures et logistique à Bruxelles

Politique immobilière

Communication sur l’adoption d’un guide sur la politique architecturale de la Commission

Guide sur la politique architecturale de la Commission

Communication sur la prospection et la négociation d’immeubles

Document sur la politique immobilière

Document d'orientation sur les bâtiments et les infrastructures à Bruxelles

Normes immobilières

Documents de référence sur les règles applicables aux immeubles types, la politique immobilière pour les services de la Commission et les promoteurs immobiliers, ainsi que sur les caractéristiques techniques à respecter par les bâtiments de la Commission.

Guides d’information — Aspects juridiques

Les documents suivants visent à améliorer la transparence et à fournir aux parties prenantes des informations plus claires et plus détaillées sur les principes généraux et les conditions contractuelles souhaités par la Commission.

Code de mesurage

Le code de mesurage et son annexe s’appliquent aux bâtiments de la Commission à Bruxelles. En utilisant systématiquement ce code, la Commission veille à ce que le même système de mesure soit utilisé pour des bâtiments dont la conception architecturale est très différente.

Système de management environnemental et d'audit

Décision de la Commission sur l’application par les services de la Commission du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)