La TVA a été la première taxe à être largement harmonisée au niveau de l’UE, dans les années 1970. Il était donc logique, à cette époque, d’introduire une ressource propre fondée sur la TVA en tant que source de recettes du budget de l’UE, parallèlement aux droits de douane sur les importations et aux prélèvements agricoles.
Jusqu’à récemment, l’assiette TVA sur laquelle chaque État membre appliquait le taux d’appel pour calculer sa contribution au budget de l’UE fondée sur la TVA était harmonisée. Pour calculer la base des ressources TVA pour une année civile donnée, un État membre devait diviser le total des recettes nettes de TVA encaissées au cours de cette année par le taux auquel la TVA avait été perçue dans cet État membre pendant cette même année. Toutefois, si plusieurs taux de TVA étaient appliqués dans un État membre, on calculait l'assiette harmonisée de la TVA en divisant le total des recettes nettes encaissées par le taux moyen pondéré de la TVA de ce pays. Cette méthode de calcul de l’assiette TVA harmonisée a été définie dans le règlement (CE) n° 1553/89 du Conseil concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la TVA.
L’harmonisation de l’assiette TVA a nécessité de nombreuses corrections et compensations, ainsi que le calcul d’un taux moyen pondéré.
La ressource propre fondée sur la TVA aujourd’hui
Dans le cadre du budget à long terme pour la période 2021-2027, la ressource propre fondée sur la TVA a été simplifiée afin de réduire la charge administrative de l’UE et des administrations des États membres.
Cette simplification comprend:
- la correction de l’assiette TVA uniquement pour le champ d’application territorial dans les quelques cas prévus par le traité et pour les infractions à la directive TVA;
- l'application, dans chaque État membre, du taux moyen pondéré de TVA de 2016 tout au long de la période 2021-2027.
Les assiettes TVA de chaque pays sont ensuite écrêtées à 50 % de la base du revenu national brut (RNB) de chaque pays, afin de limiter les éléments régressifs de la ressource fondée sur la TVA. Enfin, pour la période 2021-2027, un taux d’appel uniforme de 0,3 % est appliqué à l’assiette TVA de chaque État membre.
Comment ce mécanisme fonctionne-t-il concrètement?
L’objectif général du contrôle de la ressource propre fondée sur la TVA est de veiller à ce que chaque État membre soit en mesure de contribuer au budget de l’UE à hauteur du montant correct de la ressource fondée sur la TVA. Pour ce faire, on procède à une analyse de la documentation, à des inspections sur place dans les États membres actuels et futurs et à l’élaboration de la méthodologie appropriée. La direction générale du budget de la Commission est chargée du contrôle des relevés de la base TVA des États membres.