Droits de douane et cotisationsLa base juridique et le fonctionnement du système de ressources propres traditionnelles de l’UE (droits de douane et cotisations «sucre»).Value added taxThe legal basis and the workings of the EU's value added tax (VAT)-based own resource in 2014-2020.Contributions nationalesLe mode de calcul de la ressource propre fondée sur les revenus bruts nationaux et la manière dont il garantit que le budget de l’UE est toujours équilibré.Mécanismes de correctionEn savoir plus sur les instruments budgétaires de correction («rabais») destinés à compenser les contributions excessives de certains États membres.
Droits de douane et cotisationsLa base juridique et le fonctionnement du système de ressources propres traditionnelles de l’UE (droits de douane et cotisations «sucre»).
Value added taxThe legal basis and the workings of the EU's value added tax (VAT)-based own resource in 2014-2020.
Contributions nationalesLe mode de calcul de la ressource propre fondée sur les revenus bruts nationaux et la manière dont il garantit que le budget de l’UE est toujours équilibré.
Mécanismes de correctionEn savoir plus sur les instruments budgétaires de correction («rabais») destinés à compenser les contributions excessives de certains États membres.
