À quoi servent-ils?
Chaque mois, la Commission publie un rapport en ligne, qui informe le public des recettes perçues et des dépenses encourues, afin qu’il puisse voir comment le budget annuel est exécuté. Ce rapport de cinq pages contient des informations sur l’exécution du budget en ce qui concerne les recettes et les dépenses, résumées au niveau des rubriques et des titres du CFP.
Ces informations doivent être disponibles 10 jours ouvrables avant la fin de chaque mois.
Que contiennent-ils?
Les rapports contiennent des informations sur:
- les recettes perçues, ventilées par type. Les chiffres relatifs aux «recettes totales» correspondent aux montants effectivement perçus par la Commission depuis le début de l’exercice jusqu’à la fin du mois en question;
- les dépenses et l’exécution du budget en comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles. Les données sont présentées dans 4 tableaux indiquant les engagements et les paiements par rubrique du cadre financier et par domaine politique.
Les rapports établis par la Commission sur l’exécution du budget de l’UE au cours de l’exercice.