Audits

Audit interne

Le service d'audit interne (SAI) fait partie du système d'audit interne de la Commission européenne et des agences de l'UE. Internal Audit Service  Son objectif premier est de fournir à la Commission européenne et aux agences de l’UE une assurance indépendante et objective quant à l’efficacité et à l’efficience des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. Le service d’audit interne fournit également des services de conseil destinés à apporter une valeur ajoutée et à améliorer le fonctionnement de la Commission européenne et des agences.

Audit externe

La Cour des comptes européenne est l’auditeur externe de l’UE. Elle contrôle chaque année la fiabilité des comptes de l’UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes, tant pour les recettes que pour les dépenses. Sur la base des conclusions de cet audit, elle émet un avis motivé (favorable, assorti de réserves ou défavorable) appelé «déclaration d’assurance». La Cour des comptes européenne contrôle également la performance des dépenses de l’UE. Les résultats de ces travaux d’audit, y compris la déclaration d’assurance, sont publiés dans le rapport annuel de la Cour des comptes européenne.

Les travaux relatifs à la fiabilité des comptes de l’UE ainsi qu’à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes consistent à tester un échantillon aléatoire d’opérations. Cela permet à la Cour des comptes européenne d’estimer un niveau d’erreur global pour les dépenses de l’UE dans leur ensemble ainsi que pour certains domaines d’action spécifiques.

Les erreurs ne sont ni des fraudes, ni des fonds perdus. Lorsque des erreurs sont détectées, l’argent doit être récupéré ou les montants corrigés (redirigés vers un autre projet, par ex.).

En 2020, pour la première fois (pour l’audit de l’exercice 2019) et à titre pilote, la Cour des comptes européenne a scindé son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’UE en deux parties, publiées séparément. La première partie porte toujours sur les comptes de l’UE ainsi que sur la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, y compris la déclaration d’assurance annuelle. La deuxième partie, également appelée «rapport annuel sur la performance du budget de l’UE», porte sur la performance des programmes de dépenses, ainsi que sur le suivi des recommandations formulées dans les rapports spéciaux des années précédentes.

Outre le rapport annuel, la Cour des comptes européenne publie également des rapports spéciaux, dans lesquels les auditeurs mettent davantage l’accent sur la performance des politiques. Dans ce contexte, les auditeurs cherchent à répondre à des questions telles que «les fonds de l’UE présentent-ils un bon rapport coût-résultat» ou «les objectifs des dépenses ou des politiques ont-ils été atteints?»

La Cour des comptes européenne peut également émettre des avis sur des propositions législatives, ou publier d’autres documents descriptifs ou analytiques tels que des analyses ou des documents de référence, qui ne résultent toutefois pas d’activités d’audit.

Les publications de la Cour des comptes européenne sont disponibles sur la page «Rapports d’audit, documents d'analyse et avis».

La Cour des comptes européenne contrôle non seulement les opérations effectuées par la Commission européenne, mais aussi toutes les opérations liées au budget de l’UE. Elle réalise donc aussi des audits dans d’autres institutions et organes de l’UE, ainsi que dans les États membres.

Dans ce contexte, la Commission européenne, la Cour des comptes européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé un accord tripartite en novembre 2021. Cet accord régit l’accès de la Cour des comptes européenne aux documents et informations détenus par la BEI afin d’effectuer ses audits portant sur des opérations financées ou garanties par le budget de l’UE et gérées par la BEI. Cet accord remplace celui du 26 septembre 2016.