Documents de travail 2016

Le document de travail I contient les «programme statements» (fiches de programmes), principal instrument permettant à la Commission de justifier les crédits opérationnels qu’elle demande dans le projet de budget. S’inscrivant dans la ligne des bases légales correspondantes, ces fiches fournissent des précisions sur les ressources consacrées à chaque programme de dépenses.

Le document de travail II présente des informations relatives aux ressources humaines, tant en ce qui concerne les tableaux des effectifs que le personnel externe, pour toutes les rubriques du cadre financier pluriannuel.

Le document de travail III contient des informations détaillées sur les organismes décentralisés, les agences exécutives et les partenariats public-privé (entreprises communes et initiatives technologiques conjointes). Il indique en toute transparence les recettes, les dépenses et les effectifs des différents organismes de l'Union, conformément aux articles 208 et 209 du règlement financier.

Le document de travail IV fournit des informations sur les projets pilotes et actions préparatoires pour lesquels des crédits budgétaires (engagements et/ou paiements) sont prévus dans le projet de budget 2015, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point c), du règlement financier.

Le document de travail V présente des données sur l’exécution budgétaire prévue pour 2015 et sur l’exécution des recettes affectées en 2014, ainsi qu’un rapport sur la situation des engagements restant à liquider (RAL) et la gestion du RAL potentiellement anormal (RPA) pour 2014.

Le document de travail VI recouvre les dépenses administratives relevant des budgets qu’exécute la Commission en vertu de l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que les budgets des offices (OP, OLAF, EPSO, OIB, OIL et PMO).

Le document de travail VII présente des informations sur les bâtiments relevant de la section III - Commission, conformément à l'article 203, paragraphe 3, du règlement financier.

Le document de travail VIII présente des informations sur les ressources humaines et les dépenses liées à l’action extérieure de l’Union européenne.

Le document de travail IX présente des données sur le financement d’organisations internationales, pour l’ensemble des rubriques du CFP, conformément à l’article 38, paragraphe 3, point d), du règlement financier.

Le document de travail X décrit l’usage qui est fait des instruments financiers, conformément à l’article 38, paragraphe 5, du règlement financier.

Le document de travail XI présente des états récapitulatifs des échéanciers des paiements à effectuer au cours des exercices ultérieurs en raison des engagements budgétaires pris au cours d'exercices antérieurs, conformément à l'article 38, paragraphe 3, point f), du règlement financier.